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Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Contexte
Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.
Dans les procédures d’appel d’offres, les offres qualifiées d’irrégulières, d’inacceptables ou d’inappropriées doivent être rejetées (CCP, art. R. 2152-1). En procédure adaptée, les offres non conformes peuvent ne pas être éliminées d’emblée.
Que visent concrètement les termes « irrégulières », « inacceptables » ou « inappropriées » ? Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
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