Lors d’un appel d’offres, un seul candidat a été admis au stade de la candidature. Or, son offre est irrégulière. Je souhaiterais recourir à une procédure négociée, sans procéder à une nouvelle mesure de publicité. Est-ce possible ?
Il n’est pas interdit d’engager une procédure négociée sans publicité mais avec mise en concurrence avec un seul candidat s’il est le seul à avoir vu sa candidature admise. Cependant, il convient de s’assurer que ce candidat représente bien l’état du marché (cf. Rép. min. n° 16888 : JO Sénat, 19 mai 2005 ).
