Le principe du secret professionnel fait obstacle, par principe, à la production de références nominatives pour les avocats. L'administration peut toutefois demander aux candidats de fournir des références de prestations similaires à celles demandées. Les avocats pourront ainsi indiquer, dans le cadre des règles déontologiques applicables à leur profession, les marchés de services juridiques similaires qu’ils ont conclus, sous réserve que les références permettant d'identifier les personnes publiques concernées soient soumises à leur accord préalable et exprès.
FICHE
0112
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Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché

A+
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A-
Étapes :
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1Exiger des candidats la production de renseignements appropriés
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2Évaluer les capacités techniques de l’entreprise
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3Apprécier la capacité professionnelle de l’entreprise
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4Apprécier l’équivalence des éléments de capacité fournis
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5L’exclusion d’une entreprise ayant pu influencer la prise de décision de l'acheteur
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