Menu actualité

L'Actualité MAPA

Article
25/10/22 MAPA

MAPA : la CDBF condamne deux acheteurs pour mise en concurrence insuffisante

Dans une décision du 6 octobre 2022 n° 261-864, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) condamne deux anciens présidents et ...
Article
16/03/21 MAPA

Marché de formation : une négociation peut ne porter que sur le critère du prix même si sa pondération est faible

En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut négocier les offres remises à condition d’avoir mentionné son intention dans le dossier de consultation ...
Article
19/02/21 MAPA

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

Le Code de la commande publique fixe à 40 000 euros HT (100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2022) le seuil ...
Article
27/02/20 MAPA

Le modèle obligatoire d’avis MAPA dévoilé par Bercy

Un arrêté pris en application de l'article R. 2131-12 du Code de la commande publique fixe le modèle d'avis standard, qui deviendra obligatoire à partir ...
Article
06/02/20 MAPA

Il faut fixer un délai raisonnable de remise des offres

Lorsque le marché est passé selon une procédure adaptée, la réglementation ne fixe pas de délais minimum de remise des offres. En l’absence de délais ...
Article
01/10/19 MAPA

Il faut être clair sur l’obligation de réponse en variante

Classiquement, les variantes constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans ...
Article
13/09/19 MAPA

Vers un relèvement du seuil de 25 000 euros HT à 40 000 euros HT

Actuellement, les achats inférieurs à 25 000 € HT peuvent être conclus selon la procédure du marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence ...
Article
13/09/19 MAPA

Quelles sont les conséquences sur l’exécution contractuelle de la conclusion irrégulière d’un marché à ...

Les MAPA supérieurs aux seuils de dispense de procédure doivent, au nom des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement ...
Article
16/05/19 MAPA

Avec qui et sur quels critères peut-on négocier en procédure adaptée ?

En procédure adaptée, l'acheteur peut négocier les offres des entreprises remises à condition de s'être réservé cette possibilité dans l'avis de publicité ...
Article
12/04/19 MAPA

MAPA : le délai de remise des offres doit être raisonnable

En l'absence de délais minimum imposés par la réglementation, il appartient à l'acheteur, en procédure adaptée, de déterminer librement le délai ...

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

21/09/23

Prime d’engagement pour les assistants associés

#Primes #Acte d'engagement
14/09/23

Les conséquences de la nullité

#Exécution du marché #Loi et réglementation #Résiliation du marché
14/09/23

Droits et obligations de l’Administration

#Contrôle du marché public #Exécution du marché
14/09/23

Les cas d’annulation du contrat, de ses clauses ou des actes détachables

#Résiliation du marché #Recours en contestation de validité #Référé contractuel #Référé précontractuel
14/09/23

Les frontières de la concession

#DSP
14/09/23

L’intervention d’un mandataire

#Exécution du marché #Mandataire #Marché de travaux
14/09/23

Les activités concessibles

#DSP
08/09/23

Intégrer dans un marché public de vêtements de dessus des enjeux éthiques et sociaux

#Achat durable #Clause d'insertion sociale

Voir toutes les ressources numériques Marchés Publics

Les + Vus

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les syndicats des collectivités

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les syndicats des collectivités

20/09/23

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les ...

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

25/09/23

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats ...

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

08/09/23

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

27/09/23

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

23/01/20

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...

Voir tous les articles publiés