Toute l'Actualité MAPA
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MAPA
13/09/19
Vers un relèvement du seuil de 25 000 euros HT à 40 000 euros HT
Actuellement, les achats inférieurs à 25 000 € HT peuvent être conclus selon la procédure du marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour des besoins dont le montant n’excède pas ... -
MAPA
13/09/19
Quelles sont les conséquences sur l’exécution contractuelle de la conclusion irrégulière d’un marché à procédure adaptée ?
Les MAPA supérieurs aux seuils de dispense de procédure doivent, au nom des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, faire l’objet ... -
MAPA
16/05/19
Avec qui et sur quels critères peut-on négocier en procédure adaptée ?
En procédure adaptée, l'acheteur peut négocier les offres des entreprises remises à condition de s'être réservé cette possibilité dans l'avis de publicité et/ou le règlement de la consultation. -
MAPA
12/04/19
MAPA : le délai de remise des offres doit être raisonnable
En l'absence de délais minimum imposés par la réglementation, il appartient à l'acheteur, en procédure adaptée, de déterminer librement le délai de réception des offres en fonction des prescriptions particulières ... -
MAPA
28/03/18
Quelles sont les conséquences du non-respect du seuil des achats de dispense de procédure ?
Les achats inférieurs au seuil de dispense de procédure, actuellement fixé à 25 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalable. -
MAPA
15/12/17
L’analyse des offres d’un marché de maîtrise d’œuvre à l’épreuve du juge administratif
Lorsque leur montant est inférieur aux seuils européens, les marchés de maîtrise d’œuvre peuvent être conclus suite à une procédure adaptée. -
MAPA
13/12/17
Jusqu’à quel niveau de précision faut-il aller dans la définition des besoins ?
La réglementation des marchés publics impose que la nature et l’étendue des besoins à satisfaire soient déterminées avec précision avant le lancement de la consultation (art. 30 de l’ordonnance ... -
MAPA
17/11/17
Pas d’annulation du marché en référé contractuel pour absence de notification de la décision d’attribution
En procédure adaptée, un concurrent évincé qui n’a pas été en mesure d’exercer un référé précontractuel, c’est-à-dire avant la signature du marché, peut demander l’annulation du marché en référé contractuel. -
MAPA
09/11/17
Quels critères de choix des offres pour les marchés de maîtrise d’œuvre ?
En procédure adaptée, le critère tenant aux références et à l’expérience du candidat peut être un critère de choix des offres pour autant que ce critère soit rendu objectivement nécessaire par l’objet ... -
MAPA
15/09/17
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres.
