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L'Actualité MAPA

Article
25/10/22 MAPA

MAPA : la CDBF condamne deux acheteurs pour mise en concurrence insuffisante

Dans une décision du 6 octobre 2022 n° 261-864, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) condamne deux anciens présidents et ...
Article
16/03/21 MAPA

Marché de formation : une négociation peut ne porter que sur le critère du prix même si sa pondération est faible

En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut négocier les offres remises à condition d’avoir mentionné son intention dans le dossier de consultation ...
Article
19/02/21 MAPA

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

Le Code de la commande publique fixe à 40 000 euros HT (100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2022) le seuil ...
Article
27/02/20 MAPA

Le modèle obligatoire d’avis MAPA dévoilé par Bercy

Un arrêté pris en application de l'article R. 2131-12 du Code de la commande publique fixe le modèle d'avis standard, qui deviendra obligatoire à partir ...
Article
06/02/20 MAPA

Il faut fixer un délai raisonnable de remise des offres

Lorsque le marché est passé selon une procédure adaptée, la réglementation ne fixe pas de délais minimum de remise des offres. En l’absence de délais ...
Article
01/10/19 MAPA

Il faut être clair sur l’obligation de réponse en variante

Classiquement, les variantes constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans ...
Article
13/09/19 MAPA

Vers un relèvement du seuil de 25 000 euros HT à 40 000 euros HT

Actuellement, les achats inférieurs à 25 000 € HT peuvent être conclus selon la procédure du marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence ...
Article
13/09/19 MAPA

Quelles sont les conséquences sur l’exécution contractuelle de la conclusion irrégulière d’un marché à ...

Les MAPA supérieurs aux seuils de dispense de procédure doivent, au nom des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement ...
Article
16/05/19 MAPA

Avec qui et sur quels critères peut-on négocier en procédure adaptée ?

En procédure adaptée, l'acheteur peut négocier les offres des entreprises remises à condition de s'être réservé cette possibilité dans l'avis de publicité ...
Article
12/04/19 MAPA

MAPA : le délai de remise des offres doit être raisonnable

En l'absence de délais minimum imposés par la réglementation, il appartient à l'acheteur, en procédure adaptée, de déterminer librement le délai ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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Le Code de la commande publique doit mieux prendre en compte la ...

23/11/22

La cartographie comme outil de sécurité juridique de l'achat public

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