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Les achats inférieurs au seuil de dispense de procédure, actuellement fixé à 25 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalable.

Lorsque leur montant est inférieur aux seuils européens, les marchés de maîtrise d’œuvre peuvent être conclus suite à une procédure adaptée.

La réglementation des marchés publics impose que la nature et l’étendue des besoins à satisfaire soient déterminées avec précision avant le lancement de la consultation (art. 30 de l’ordonnance ...

En procédure adaptée, un concurrent évincé qui n’a pas été en mesure d’exercer un référé précontractuel, c’est-à-dire avant la signature du marché, peut demander l’annulation du marché en référé contractuel.

En procédure adaptée, le critère tenant aux références et à l’expérience du candidat peut être un critère de choix des offres pour autant que ce critère soit rendu objectivement nécessaire par l’objet ...

La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres.

En procédure adaptée, il est possible de négocier les offres remises à condition que l’acheteur se soit laissé cette possibilité dans le règlement de la consultation.

Une des particularités de la procédure adaptée est la possibilité ouverte pour le pouvoir adjudicateur d’utiliser comme critère de choix des offres des éléments tenant à la candidature des sociétés.

En principe, l’acheteur rédige les documents contractuels du marché et impose ses conditions à l’entreprise cocontractante. Mais il arrive que l’entreprise fasse signer son contrat type à la collectivité publique.

En procédure adaptée, il est possible pour l’acheteur d’utiliser des exigences tenant à la candidature parmi les critères d’appréciation de la valeur des offres.