Par leur engagement, leur diversité et leurs initiatives, les collectivités jouent un rôle-clef dans l’attractivité économique de la France, rappelle Charles Rodwell, député Renaissance des Yvelines, dans un rapport de décembre 2023 concluant une mission dont l’avait chargé Élisabeth Borne. La loi NOTRe du 7 août 2015 a transféré l’essentiel des compétences économiques aux régions ; elles les exercent en lien avec les intercommunalités, qui ont gardé notamment la responsabilité du foncier économique. Et certains départements font toujours de la promotion touristique, avec les régions, les intercos et les communes.

Mais le contexte international et la perte de vitesse de la France dans certains secteurs conduisent à envisager une politique d’attractivité économique « offensive et ciblée », pour attirer des entreprises françaises et internationales dans les territoires. « Avec pour objectif d’assurer l’indépendance et la sécurité économiques de la France, et en étant plus offensif dans la politique d’attractivité des entreprises dont on a besoin », a précisé Charles Rodwell lors d’une réunion organisée par la fondation Concorde, à Paris, le 31 janvier 2024. Certaines des vingt-huit préconisations de son rapport se fondent sur le modèle des « écosystèmes », proposés aux industriels par les régions et les agglomérations qui regroupent sous-traitants et services dans un même bassin d’implantation. « Un avantage compétitif décisif {…} à préserver et renforcer vis-à-vis des économies américaine et chinoise », selon le député.

Une mesure-phare de la mission s’inspire d’une expérience des Hauts-de-France. Il s’agirait de créer un contrat d’implantation volontaire, cosigné par le président de région, le président de l’agglomération, le préfet de région au nom de l’État, et l’investisseur privé français ou étranger. Ce contrat serait inscrit dans la loi et accompagné d’un « bouclier réglementaire » de cinq ans au bénéfice du porteur de projet d’implantation ou d’extension. Les signataires publics garantiraient à l’investisseur un délai maximal de mise à disposition du site industriel « clé en main », des infrastructures et des services associés (structures de formation, transports, énergie, eau, réseaux numériques…) et les éventuels financements publics. En outre, le projet bénéficierait d’une stabilité de la réglementation locale et nationale, à droit constant, pendant cinq ans à compter de la signature du contrat.

La mission recommande également de sécuriser et de pérenniser les sites labellisés « clé en main » (on en compte aujourd’hui 120), conformes au cahier des charges fixé par ‘État, en leur appliquant un bouclier réglementaire au profit des collectivités. Il pourrait prendre la forme d’un contrat d’aménagement prévu dans la loi.

Taxer les locaux industriels vacants

Lors d’un tour de France qui lui a fait rencontrer 200 maires et 450 industriels dans 41 départements, le rapporteur a constaté que les élus déplorent la perte du levier fiscal, avec la disparition progressive de leurs recettes (CVAE, CFE, baisse de l’assiette des taxes foncières), qui rompt en quelque sorte le lien entre entreprises et les collectivités. En les autorisant à taxer les friches industrielles et les locaux industriels vacants privés, comme c’est le cas pour les friches commerciales, elles seraient sécurisées pour préparer leurs sites d’implantation.

Par ailleurs, Charles Rodwell recommande au gouvernement de créer, dans chaque région, un poste de sous-préfet « investissement et attractivité », pour appuyer les préfets de département. En effet, les territoires où les intervenants publics et privés sont organisés en « mode projet », pour répondre collectivement aux besoins des investisseurs, sont les plus attractifs et les plus performants. L’efficacité repose sur l’unité de l’action de l’État au niveau local, qui doit s’articuler autour de l’autorité préfectorale. Dans les faits, la plupart des projets d’activités industrielles et logistiques sont d’abord traités à l’échelon départemental, sous l’autorité du préfet de département ; il doit coordonner l’ensemble des services déconcentrés de l’État chargés de l’instruction et de l’accompagnement, en lien avec les collectivités concernées. Une mission difficile sans « appuis influents au niveau régional pour débloquer rapidement les dossiers les plus urgents ».

Martine Courgnaud – Del Ry