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La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique territoriale (CET), remplaçant la taxe professionnelle. Cet impôt local est assis sur les valeurs locatives des biens passibles de taxes foncières.

La CFE constitue le seul impôt économique local à taux modulable par les collectivités territoriales, comme l’était la taxe professionnelle. Toutefois, son rendement est 5 fois moindre que celui de la taxe professionnelle.

L’objet de la présente fiche est d’expliciter le calcul de la CFE en intégrant les exonérations ou abattements susceptibles de bénéficier aux entreprises.

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Calcul et décomposition de la CFE

La CFE, définie aux articles 1447 et suivants du Code général des impôts, correspond à l’ancienne taxe professionnelle, réduite de la part « équipements et biens mobiliers » (EBM), qui représentait tout de même environ 80 % de la base brute d’imposition TP au niveau national, et de la part « Recettes ».

Si l’on met de côté la très...

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