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Comment voter les taux des EPCI ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Année 2011, une année de transition

La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par le transfert de nouvelles impositions pour les EPCI à FPU, dont notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, modifient sensiblement le processus de détermination des taux d’un EPCI à TPU depuis 2011 (voire 2012, en effet l’année 2011 est pour les EPCI à FPU une première année de vote de taux sur les impôts ménages. Dès lors, celui-ci a voté...

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