Toute l'Actualité Appel d'offres

Au motif que les formulaires types jouent un rôle déterminant dans la transformation numérique de la commande publique, un règlement de la Commission européenne, en date du 23 septembre 2019, adopte ...

Les exigences imposées dans le règlement de la consultation présentent un caractère obligatoire et rendent l’offre irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur doit apprécier et noter chacune des offres remises au regard de leurs mérites respectifs sur les différents critères et sous-critères annoncés aux candidats.

Après un appel d'offres organisé pour la sélection des opérateurs en vue de la création d'un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc, une décision du ministre de l'Écologie avait accordé à une société ...

C'est dans l'Essonne que la plus grande ferme solaire d'Île-de-France sortira de terre dans quelques mois sur 46 hectares : 76 500 panneaux solaires et 250 ovins qui viendront pâturer en toute liberté. Rencontre ...

Les soumissionnaires, produits et services de pays extérieurs à l'Union européenne n'obéissent pas toujours à des normes identiques, ou équivalentes, à celles applicables aux opérateurs économiques de l'Union sur le plan ...

Pour apprécier la candidature des opérateurs économiques, l’acheteur peut soit juger de manière globale les garanties professionnelles, techniques et financières présentées, soit fixer des niveaux minimum de capacité.

Pour formuler leur offre de prix, les candidats doivent disposer d’informations complètes au regard des quantités susceptibles d’être mises en œuvre.

Les marchés publics sont passés par des pouvoirs adjudicateurs avec des opérateurs économiques publics ou privés, rien n’interdit à une personne publique de se porter candidate à l’attribution d’un marché.

Par principe, la participation d’une personne intéressée à l’attribution d’un marché ou d’un contrat de concession est prohibée par la réglementation. Ainsi, la procédure de passation d’un marché peut être viciée ...