Toute l'Actualité Appel d'offres
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Appel d'offres
08/08/18
Photovoltaïque : 103 lauréats pour la quatrième tranche d’un appel d’offres national
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé lundi 6 août les 103 lauréats de la quatrième tranche d'un appel d'offres national pour le développement de centrales ... -
Appel d'offres
03/08/18
Attention à la fixation du délai de remise des plis
La réglementation impose aux acheteurs le respect de délais minimum de remise des plis. En appel d'offres ouvert, le délai à laisser aux entreprises pour remettre leur offre est ainsi fixé à 35 jours, délai ... -
Appel d'offres
24/07/18
Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustive
Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics 2016, l’acheteur était tenu, en appel d’offres, de rejeter, sans possibilité de régularisation possible, les offres irrégulières. -
Appel d'offres
26/06/18
Un écart de prix « suspect » entre deux offres ne permet pas de qualifier une offre d’anormalement basse
La qualification d’une offre d’anormalement basse suscite un contentieux de plus en plus important devant le juge administratif. -
Appel d'offres
17/05/18
Toute erreur de forme ne permet pas de qualifier une offre comme irrégulière
La nouvelle réglementation des marchés publics autorise en appel d’offres, comme précédemment en procédure adaptée, la régularisation des offres qui ne sont pas conformes au cadre de réponse imposé ... -
Appel d'offres
09/04/18
À quel moment faut-il réclamer les certificats à l’entreprise pressentie attributaire du marché ?
Si le titulaire pressenti ne les a pas produits volontairement lors du dépôt de son offre, l’acheteur public doit lui réclamer, avant la notification du marché, les attestations et certificats délivrés ... -
Appel d'offres
21/02/18
Quelles sont les possibilités d’action des entreprises qui n’obtiennent pas la communication des motifs du rejet de leur offre ?
Les candidats non retenus ont droit à la communication des motifs du rejet de leur offre. -
Appel d'offres
14/02/18
Appels d’offres publics : valoriser sa démarche environnementale et intégrer les critères RSE
Selon les termes de l’article 10 du décret du 25 mars 2016 pour des spécifications « d’ordre environnemental, social ou autre », les acheteurs peuvent recourir à des labels dans leur consultation afin d’inclure des critères RSE ... -
Appel d'offres
05/12/17
Marchés publics : l’appel d’offres peut prévoir la présence d’un interprète
Un appel d'offres pour un marché de travaux publics peut prévoir la présence d'un interprète sur un chantier afin d'assurer le cas échéant l'information des salariés quant à leurs droits sociaux et aux règles en matière ... -
Appel d'offres
04/12/17
Il faut prouver la détention des moyens au moment du dépôt de l’offre
Au cas où l’acheteur impose une obligation de moyens dans les cahiers des charges, la question peut se poser de savoir si les candidats doivent disposer des matériels au jour du dépôt ...
