Toute l'Actualité Appel d'offres

Après un appel d'offres organisé pour la sélection des opérateurs en vue de la création d'un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc, une décision du ministre de l'Écologie avait accordé à une société ...

C'est dans l'Essonne que la plus grande ferme solaire d'Île-de-France sortira de terre dans quelques mois sur 46 hectares : 76 500 panneaux solaires et 250 ovins qui viendront pâturer en toute liberté. Rencontre ...

Les soumissionnaires, produits et services de pays extérieurs à l'Union européenne n'obéissent pas toujours à des normes identiques, ou équivalentes, à celles applicables aux opérateurs économiques de l'Union sur le plan ...

Pour apprécier la candidature des opérateurs économiques, l’acheteur peut soit juger de manière globale les garanties professionnelles, techniques et financières présentées, soit fixer des niveaux minimum de capacité.

Pour formuler leur offre de prix, les candidats doivent disposer d’informations complètes au regard des quantités susceptibles d’être mises en œuvre.

Les marchés publics sont passés par des pouvoirs adjudicateurs avec des opérateurs économiques publics ou privés, rien n’interdit à une personne publique de se porter candidate à l’attribution d’un marché.

Par principe, la participation d’une personne intéressée à l’attribution d’un marché ou d’un contrat de concession est prohibée par la réglementation. Ainsi, la procédure de passation d’un marché peut être viciée ...

L'acheteur définit, notamment dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la définition du besoin attendu au regard de l'objet et des caractéristiques du marché. La réponse des entreprises ...

Intégrée dans la partie législative du Code de la commande publique (art. L. 2152-5), l’offre anormalement basse se définit comme l’offre dont le prix est manifestement et de nature à compromettre la bonne exécution ...

Le Code général des collectivités territoriales impose, que les élus en charge de se prononcer sur l’attribution d’un marché, doivent disposer d’une information suffisante sur les motifs de choix de l’offre.