La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils de production. Elle était donc considérée comme un frein à la compétitivité des entreprises, notamment industrielles.

La loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 pour l’année 2010 a organisé la suppression de la taxe professionnelle. La TP a été remplacée par l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) et la cotisation économique territoriale (CET). La CET puise ses racines dans l’ancien système de la TP. Elle se décline en deux composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Appréhender au plus juste cet impôt économique nécessite de connaître son champ d’application (activités et personnes imposables ou exonérées), mais également sa base et les modalités de calcul de la cotisation des entreprises sur la valeur ajoutée qu’elles produisent.

Vous trouverez dans cette fiche :

• une présentation de son champ d’application ;
• une présentation de la base de la CVAE.

A noter

Néanmoins, l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoit la suppression de la CVAE sur 2 ans à compter du 1^er janvier 2023. La CVAE devait être supprimée à compter du 1^er janvier 2024. La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 reporte la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030.