Comme l’avait annoncé la Première ministre Élisabeth Borne cet été, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 prévoit de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en deux temps, pour aboutir à sa suppression définitive en 2024. Une mesure qui pénalise les collectivités et le tissu économique local. C’est ce que rappelle le président de l’Association des Maires de France (AMF), David Lisnard, dans un courrier adressé au ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, le 6 octobre 2022. L’AMF estime en effet indispensable de maintenir le lien fiscal entre les entreprises et leur commune d’implantation, lien qui non seulement constitue un levier d’attractivité du territoire mais favorise également la réindustrialisation du pays. Plutôt que la CVAE, mieux vaudrait donc supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), perçue par l’État et qui représente un véritable impôt de production affectant la compétitivité des entreprises – il « figure en haut du compte d’exploitation des entreprises », précise le courrier.
Sans compter que le Gouvernement a conçu dans l’urgence un dispositif de compensation qui entraînera d’importants transferts de ressources entre les intercommunalités, au détriment des espaces industriels, qui affectera le montant des dotations et qui ne correspond pas à une compensation « à l’euro près ». En effet, l’État intègre dans l’assiette de calcul la baisse de CVAE 2021, liée à la moindre activité économique due à la crise sanitaire, ce qui diminue d’autant le montant de la compensation, au détriment des collectivités.
À l’inverse, supprimer la C3S aurait un triple avantage, selon David Lisnard : renforcer la compétitivité, ne pas pénaliser les collectivités et alléger la compensation pour les comptes publics. La C3S pénalise beaucoup les entreprises qui utilisent des biens intermédiaires : chaque bien produit qui entre dans le processus de production d’une autre entreprise est à nouveau taxé. Le courrier précise que toutes les entreprises sont touchées par cet effet de cascade lorsqu’elles achètent des biens intermédiaires à des entreprises redevables de la C3S qui ont répercuté cette taxe sur leurs prix de vente. Et la C3S n’étant pas déductible à l’exportation, elle affecte nos prix à l’export. Qui plus est, c’est une « singularité française ».
La CVAE a rapporté 9,6 milliards d’euros aux collectivités territoriales et à leurs groupements en 2021.
Marie Gasnier
