Fiscalité locale 2014 des entreprises: révision de la CFE et de la CVAE

Finances locales

Le gouvernement a annoncé aux élus locaux, à la veille de la présentation du budget de l’État pour 2014, deux mini-réformes de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des dispositifs très critiqués.

Les détails ont été donnés mardi par les ministres Bernard Cazeneuve (Budget), Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier devant le comité des finances locales (CFL).

En novembre 2012, certaines très petites entreprises avaient découvert une hausse brutale de la CFE, par suite de la suppression votée  2010 de la taxe professionnelle perçue par les communes et remplacée par la CFE et la CVAE. Des mesures d’urgence avaient dû être prises.

« Le gouvernement propose un nouveau dispositif comprenant six tranches, qui permettrait de mieux prendre en compte les différenciations » entre les entreprises assujetties, a déclaré lors d’un point de presse le président du CFL, André Laignel (PS). Selon M. Laignel, « le principe des six tranches a été acté, mais il y a eu beaucoup d’interrogations sur la capacité à mettre rapidement en œuvre » cette réforme.

Les élus ont demandé « que la liberté leur soit laissée » d’utiliser le dispositif existant « s’il n’y a pas de difficultés majeures » dans l’imposition des petites entreprises sur leur commune. La réforme prévoit en effet l’application « automatique des trois tranches les plus basses », ce qui risque de se traduire par « une ponction non négligeable sur les ressources », a expliqué M. Laignel.

Les édiles souhaitent que les services fiscaux leur indiquent combien il y a, par tranche, d’entreprises redevables de la CFE dans leur commune et le montant des masses financières de chacune des tranches, a ajouté le président du CFL.

D’autre part, le coefficient d’imposition à la CVAE va être révisé pour les entreprises industrielles, a rapporté M. Laignel, lui-même maire d’Issoudun (Indre) et numéro 2 de l’Association des Maires de France. Ce coefficient va « passer de deux à cinq », ce qui représente « une aide de 100 millions d’euros aux territoires industriels ». Les élus de toutes tendances s’étaient plaints que la réforme de 2010 eût entraîné une perte de recettes fiscales pour ce type de communes.
 

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Pour aller plus loin :

 

Livre blanc

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

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Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique territoriale (CET), remplaçant la taxe professionnelle. Cet impôt local est assis sur les valeurs locatives des biens passibles de taxes foncières.

La CFE constitue le seul impôt économique local à taux modulable par les collectivités territoriales, comme l’était la taxe professionnelle. Toutefois, son rendement est cinq fois moindre que celui de la taxe professionnelle.

Découvrez toutes les spécificités du calcul de la CFE en intégrant les exonérations ou abattements susceptibles de bénéficier aux entreprises en téléchargeant gratuitement la fiche « La cotisation foncière des entreprises (CFE) ».

Cet extrait du service documentaire Pratique des finances territoriales vous est offert par les Éditions Weka.

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