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16 janvier 2023
Finances locales
Loi de finances pour 2023 : quel impact sur les collectivités locales ?

Loi de finances pour 2023 : quel impact sur les collectivités locales ?

Chaque fin d'année a ses rituels, dont les projets, débats et mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour l'année à venir. Publiée au JO le 31 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 comprend notamment des dispositions en lien avec la hausse des prix actuels, en particulier ceux de l'énergie. Ainsi, la dotation globale de fonctionnement, gelée ou en diminution depuis 12 ans, voit son montant augmenter de 320 millions. Un « filet de sécurité », destiné aux communes et EPCI, déjà institué par la loi de finances rectificative pour 2022, a été reconduit et élargi par la loi de finances pour 2023 et devrait concerner entre 21 000 à 28 000 collectivités dont la situation financière s'est dégradée ces derniers mois. Le budget 2023 institue également un « amortisseur électricité » destiné à prendre en charge la moitié des surcoûts au-delà du seuil de 180 euros/MWh.

On peut toutefois craindre que ces mesures, si elles sont bienvenues, ne suffisent pas à répondre aux besoins financiers des collectivités. Nous sommes entrés dans un cycle où les crises non seulement se multiplient, mais s'enchevêtrent, s'alimentent, deviennent systémiques. Le moment n'est-il pas venu d'engager une politique de rupture et une vaste réforme de la fiscalité locale, comme le portent certains acteurs, à l'instar de nos partenaires de l'ADGCF ?

Cette réflexion est également au cœur du long entretien exceptionnel avec Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, à retrouver dans ce Livre blanc. Avec une autre réflexion, essentielle, fondamentale : n'assiste-t-on pas, comme un coup de grâce, aux dernières salves tirées contre l'autonomie financière des collectivités et, par-là, contre 40 années de décentralisation et ses principes ?