« Nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, sur 2023 et sur 2024 », a déclaré le ministre sur LCI, ajoutant que « nous le ferons en deux fois par souci d’équilibre de nos finances publiques ». « En 2023, il y aura une baisse de quatre milliards des impôts de production », a-t-il assuré. La CVAE rapporte actuellement environ le double.
Bruno Le Maire a néanmoins voulu rassurer les chefs d’entreprise sur l’engagement pris. « Cette trajectoire en deux temps sera inscrite dans le budget 2023 pour que toutes les entreprises, notamment les industries auxquelles j’attache une importance vitale, aient l’assurance qu’effectivement cet impôt de production sera supprimé en 2024 », a-t-il ajouté.
La possibilité d’un étalement sur deux ans de la suppression de la CVAE avait été évoquée par le journal Les Échos dès jeudi 8 septembre 2022. Le ministère des Comptes publics n’avait pas alors souhaité commenter cette information, sans toutefois la démentir. La perspective de cet étalement a fait réagir vivement le Medef. « Nous ne comprendrions pas que la CVAE soit une variable d’ajustement budgétaire au moment où les entreprises souffrent également de l’inflation, de l’intensification de la concurrence internationale et doivent aussi investir dans la décarbonation », a déclaré aux Échos de lundi 12 septembre 2022 le numéro deux de l’organisation patronale, Patrick Martin.
La suppression de la CVAE en 2023 avait été annoncée début juillet 2022 par la Première ministre Élisabeth Borne dans son discours de politique générale. Bruno Le Maire a par ailleurs de nouveau pris la défense du crédit impôt recherche (CIR), un allégement fiscal souvent critiqué pour être détourné de son objectif de financement de la recherche par les entreprises, jugeant qu’il « fait l’attractivité de notre pays » et « permet d’améliorer l’innovation et l’investissement dans l’innovation ».
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