Fichepratique

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

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Référence : 7885

L'essentiel par l'éditeur

Le crédit d'impôt recherche (CIR) vise à soutenir la R&D des entreprises, renforçant leur compétitivité et incitant à l'embauche de personnel scientifique. Il offre un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros, avec des taux spécifiques pour les nouvelles entreprises. Les PME peuvent bénéficier d'un taux de 20 % pour les dépenses d'innovation. Les entreprises doivent respecter des critères stricts pour l'éligibilité des dépenses et peuvent solliciter un rescrit fiscal pour sécuriser leur situation.

  • Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche ?
  • Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche ?
  • Comment calculer le crédit d'impôt recherche pour une entreprise ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées par les entreprises. Il est régi par le Code général des impôts (spécialement les articles 244 quater B, 199 ter B et 1653 F), mais aussi par le Code de la recherche (art. L. 511-1 à L. 511-3).

Les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille, qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental, peuvent donc bénéficier du CIR en le déduisant de leur impôt sur les sociétés ou sur le revenu sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

1.

Cadre et objectifs

Le crédit d'impôt recherche (CIR), dont l’efficacité est vivement critiquée par l’Inspection générale des finances (2010 et 2011), la Cour des comptes (2013) et le CNRS (2014), a pour objectif de soutenir les activités de recherche et développement (R & D) des entreprises, et par-là même :

  • de renforcer leur compétitivité au travers de partenariats public-privé ;
  • de servir de levier à l’innovation ;
  • d’inciter les entreprises à embaucher du personnel de formation et d’expérience scientifique.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est une mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, et à nouveau modifiée par la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pou...

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