Qu’est-ce qu’un bassin d’emploi à redynamiser (BER) ?

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de trois points au regard du taux national ainsi que par une perte annuelle d’emplois égale ou supérieure à 0,75 %, mais aussi par une perte annuelle moyenne de population égale ou supérieure à 0,15 %.

Qu’est-ce qu’une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) ?

Une zone d’aide à finalité régionale, dite ZAFR, concourt, sous le contrôle de l’Union européenne, à l’attribution d’aides financières au bénéfice d’entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté.

Qu’est-ce qu’une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ?

Les ZFU-TE sont des quartiers de plus de 8 500 habitants (plus de 10 000 habitants pour celles créées avant le 1er août 2006) situés dans des zones dites « sensibles » ou « défavorisées ».

Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?

Les QPV sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires, particulièrement en matière de logement ou de chômage et de formation.

Qu’est-ce qu’une zone de restructuration de la Défense (ZRD) ?

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en particulier du fait de la fermeture des casernes.

Qu’est-ce qu’une zone de revitalisation rurale (ZRR) ?

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre, se trouvant en milieu rural, et reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d’aides d’ordre fiscal.

Fichepratique

Sommaire

1. Exonération des cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise
2. Le maintien des allocations pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise
3. L’avance remboursable pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise
4. Le financement partiel par l’État des actions de conseil, de formation et d’accompagnement pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise

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Création ou reprise d’entreprise : exonération de cotisations sociales

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 7930

L'essentiel par l'éditeur

L'exonération de cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise, régie par l'Accre, offre un allègement fiscal d'un an pour les demandeurs d'emploi contrôlant leur entreprise. Elle s'applique aux activités économiques variées et nécessite une demande auprès du CFE. L'Urssaf statue sur l'éligibilité. Des aides financières et un accompagnement sont disponibles pour optimiser le projet entrepreneurial, notamment via le dispositif Nacre.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales lors de la création ou reprise d'entreprise ?
Comment faire une demande d'exonération de cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise ?
Quels dispositifs d'accompagnement sont disponibles pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise ?

Créer une entreprise est une opération aléatoire, les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.), les encaissements sont plus variables, surtout au début.

Pour faciliter cette conjugaison « encaissements-décaissements », les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales ont toute leur utilité, au démarrage, particulièrement sur les trois à cinq premières années à compter de la création de l’entreprise. Ces mesures visent, en effet, à faciliter le cycle de trésorerie de la nouvelle entreprise.

Exonération des cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise

Cadre d’application

L’exonération des cotisations sociales est visée par l’article L. 161-1-1 du Code de la sécurité sociale et complétée par l’article L. 5141-1 du Code du travail. L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre) permet aux créateurs ou repreneurs demandeurs d’emploi de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant un an. Cette aide exige que le créateur ou le repreneur exerce le contrôle effectif de son entreprise.

Cette exonération bénéficie à certains créateurs et repreneurs, exerçant une activité économique, industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou encore libérale, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société, mais à condition :

qu’ils en exercent effectivement le contrôle ;
ou qu’ils entreprennent l€..

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