Fabien Bottini
Professeur des Universités, chaire innovation de l’Institut universitaire de France
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.
Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.
Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.
Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.
Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.
Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.
Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).
Publications récentes
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Fiche pratique 31 août 2026
Les fermes publiques locales
Les fermes publiques locales, entendues comme exploitations agricoles gérées ou possédées par une collectivité territoriale, constituent un outil de politique publique permettant à ces dernières de répondre à plusieurs objectifs d’intérêt général : développement d’une alimentation locale et durable, approvisionnement des restaurants collectifs, préservation du foncier agricole, soutien à la transition agroécologique, sensibilisation du public à l’agriculture et renforcement de la résilience alimentaire des territoires. Ces structures se sont développées ces dernières années dans le cadre des politiques alimentaires territoriales, de la mise en œuvre des « lois EGAlim » et des stratégies locales de transition écologique. Elles peuvent prendre différentes formes et sont souvent créées pour répondre à l’absence ou à la disparition d’offres privées locales : régie agricole municipale, exploitation confiée à un établissement public, mise à disposition de terres à des exploitants ou encore gestion déléguée à un tiers ; elles permettent in fine aux collectivités territoriales de reprendre la maîtrise d’une partie de leur approvisionnement alimentaire et de valoriser leur foncier agricole. S’il n’existe toutefois pas, à ce jour, de statut juridique spécifique définissant ou reconnaissant ces structures, celles-ci se multiplient face aux enjeux contemporains en matière environnementale, de sorte que, depuis leur création en 2011 dans les Alpes-Maritimes, il en serait comptabilisé aujourd’hui plus d’une centaine en activité sur le territoire national, recensées pour la plupart au sein du Réseau national des fermes publiques (RNFP). Cette fiche a donc vocation à contextualiser le dispositif, à présenter le cadre juridique applicable aux fermes publiques locales et les différentes modalités de création et de gestion de ces structures, ainsi qu’à mettre en avant les principaux enjeux et points de vigilance auxquels les collectivités territoriales doivent être attentives quant à leur mise en œuvre.
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Fiche pratique 31 août 2026
Les financements croisés des collectivités territoriales
Dans un contexte de rationalisation de l’action publique et de réforme des collectivités territoriales, on observe un mouvement visant à recentrer les missions de chacun. Cependant, l’efficience, notamment budgétaire, conduit à envisager des cofinancements pour mener à bien des projets d’intérêt général. Cette recherche de cofinancement est encore plus importante dans la situation actuelle de diminution des budgets locaux. Afin d’analyser les possibilités de financements croisés, il convient de s’intéresser au cadre réglementaire d’intervention des différents échelons territoriaux et d’envisager les possibilités offertes aux collectivités pour partager la charge financière de leurs projets locaux.
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Fiche pratique 31 août 2026
Fiscalité locale : évaluer les recettes de la collectivité
La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales. Cette ressource est donc primordiale dans l’équilibre des budgets des collectivités, et son analyse importante pour en évaluer l’évolution. En effet, le développement d’un territoire, qu’il soit axé sur l’attractivité résidentielle ou économique, engendre des frais supplémentaires pour la collectivité (infrastructures, développement de services publics…) et nécessite d’envisager, en parallèle de ces dépenses, les recettes attendues. Il ne s’agit donc pas ici d’analyser les moyens à mettre en œuvre pour définir une politique fiscale, mais d’anticiper l’évolution des recettes fiscales en lien avec les projets de la collectivité. Pour cela, il est nécessaire de : comprendre le fonctionnement de la fiscalité locale ; savoir où trouver l’information ; mettre en œuvre des analyses prospectives.
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Fiche pratique 31 août 2026
La gestion dynamique du patrimoine public
La gestion et la valorisation du patrimoine, mobilier et immobilier, matériel et immatériel, d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du patrimoine public s’entend d’une démarche globale fondée sur une stratégie de long terme adossée à une méthodologie appropriée. Réussir la démarche suppose de donner du temps, des ressources et un portage politique fort à une équipe projet. Sa mise en œuvre permet toutefois d’améliorer la connaissance du patrimoine de la collectivité, de son état, de sa valeur et de ses charges, en matière de fiscalité mais aussi d’obligations de mise aux normes des locaux pour accueillir des usagers en situation de handicap, par exemple. Sur cette base, la gestion dynamique du patrimoine permet d’optimiser sa valorisation économique. D’abord, en mettant en place un plan d’entretien/de rénovation. Ensuite, et surtout, en élaborant un plan de cession/acquisition/construction sur le moyen-long terme, en fonction des besoins actuels et à venir de la collectivité ou de ses usagers, simples particuliers ou opérateurs économiques.
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Fiche pratique 31 août 2026
Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique d’acquisitions foncières et immobilières. À l’initiative des collectivités, cet outil permet le portage à court ou à long terme des fonciers bâtis ou non dont l’acquisition est rendue nécessaire pour la réalisation d’un projet. À la différence des établissements publics fonciers d’État, les EPFL sont exclusivement gérés par des représentants des collectivités.
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Fiche pratique 31 août 2026
Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Face aux nouveaux enjeux posés par les différentes normes contemporaines en matière environnementale et sociale, qu’ils soient liés à l’aménagement du territoire, à l’économie sociale et solidaire (ESS) ou encore au verdissement de l’industrie, et face à une prise de conscience généralisée des pouvoirs publics et des usagers concernant les problématiques socio-économiques frappant l’ensemble du territoire français, il est apparu nécessaire d’envisager l’élaboration de processus de structuration territoriale axés sur une mise en commun des ressources et des compétences entre l’ensemble des acteurs territorialement concernés. Concernant ces outils de l’économie collaborative, des Fab Labs au financement participatif en passant par les dispositifs de Sharing Cities, l’un des plus intéressants et ayant fait l’objet d’une redynamisation ces dernières années est sans conteste le pôle territorial de coopération économique (PTCE). Définis de manière empirique puis de manière légale, les PTCE ont été conçus dès 2009 pour servir d’outils à la structuration économique, sociale et durable du territoire. Ils sont basés sur une coopération entre 4 catégories d’acteurs : des entreprises classiques, des entreprises de l’ESS (associations, coopératives, entreprises d’insertion, mutuelles…), des collectivités territoriales, des organismes de formation, d’enseignement et/ou de recherche. Cette coopération peut également comprendre toute autre personne physique ou morale aux fins de permettre la mise en place d’une structuration mutualisée du territoire. De par leur rôle dans le développement des territoires, les PTCE s’intègrent dans les stratégies soutenues par l’État et les collectivités territoriales qui tentent de concilier les logiques de développement avec celles d’un aménagement cohérent et équilibré des territoires (pôles de compétitivité, grappes d’entreprises, clusters, contrats de ville, technopôle…). En septembre 2025, le ministère de l’Économie recensait 209 PTCE répertoriés sur le territoire national, contre 203 en mars 2023 et seulement 56 en 2021. Cet essor, permis tant par le rôle moteur des acteurs privés que par l’accompagnement renforcé des pouvoirs publics, met en évidence l’intérêt suscité par ce dispositif. La progression du nombre de PTCE s’est toutefois nettement ralentie entre mars 2023 et septembre 2025, dans un contexte budgétaire devenu plus contraint pour l’économie sociale et solidaire. Ce développement témoigne également de l’évolution des mentalités et des pratiques en matière de solidarité économique et sociale, où la coopération et la mutualisation des ressources deviennent des stratégies de plus en plus privilégiées pour relever les défis sociaux et environnementaux contemporains. Cette fiche retrace les dispositions entourant le mécanisme du PTCE, de sa création à sa gouvernance, en passant par le rôle de l’ensemble des parties prenantes, les notions de financement et les principes d’attractivité territoriale qui s’y rapportent.
