![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Fabien Bottini
Professeur des Universités, chaire innovation de l’Institut universitaire de France
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.
Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.
Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.
Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.
Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.
Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.
Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).
Publications récentes
-
Fiche pratique 29 mai 2026
Créer un établissement public de coopération culturelle (EPCC) ou environnementale (EPCE)
Issu de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) a été conçu pour répondre à un besoin récurrent des acteurs locaux : disposer d’une structure juridique stable, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, permettant d’associer durablement plusieurs collectivités publiques – et notamment l’État – à la gestion d’un équipement culturel d’envergure (musée, théâtre, opéra, conservatoire, école supérieure d’art, etc.). La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a élargi ce dispositif au champ environnemental, en créant l’établissement public de coopération environnementale (EPCE), sur le même modèle. L’article L. 1431-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa version en vigueur depuis le 10 août 2016, dispose ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer, avec l’État et les établissements publics nationaux, un EPCC chargé de la création et de la gestion d’un service public culturel, ou un EPCE chargé d’accroître les connaissances sur l’environnement, d’apporter un concours scientifique aux pouvoirs publics, d’assurer la conservation d’espèces ou de mettre en place des actions de préservation de la biodiversité. Particularité propre à l’EPCE : l’article L. 1431-1 susdit, alinéa 2, ouvre la possibilité d’associer également des établissements publics locaux parmi ses membres fondateurs, en plus des collectivités territoriales, de leurs groupements, de l’État et des établissements publics nationaux. Cette faculté n’existe pas pour l’EPCC, dont les membres fondateurs sont limités aux collectivités territoriales, à leurs groupements, à l’État et aux établissements publics nationaux. Selon l’objet de leur activité et les nécessités de leur gestion, ces structures revêtent un caractère administratif (EPA) ou industriel et commercial (Epic). Sont en revanche exclus les services qui, par leur nature ou par la loi, relèvent exclusivement de la collectivité territoriale elle-même.
-
Fiche pratique 29 mai 2026
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques (ZAE)
Parmi les nombreuses redistributions de compétences provenant de l’application de la dernière réforme territoriale issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, figure le cas des zones d’activités économiques (ZAE). En effet, la réforme a obligé les communes à transférer aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre tout ce qui concerne le foncier à usage d’activités au plus tard le 1er janvier 2017. La période de transfert devait permettre d’établir un inventaire pour identifier les zones d’activités communales. Ce dernier devait notamment recenser leur état d’avancement, les emprunts en cours ainsi que l’état des voiries et des réseaux divers y afférents. Il devait également calculer les charges correspondantes au transfert ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent comme les baux ou tout autre contrat en cours. La préparation de toutes ces conditions de transfert, menée en concertation avec les communes membres, a donc principalement porté sur les conditions patrimoniales et financières en la matière. Ce transfert a impliqué le respect d’une procédure particulière, même si les règles relatives aux modalités de cession sont protéiformes. Dans cette fiche seront développés : l’identification de la compétence et des ZAE ; la procédure de transfert des ZAE ; la réalisation d’un inventaire ; la réhabilitation des ZAE.
-
Fiche pratique 29 mai 2026
Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement supérieur dans les villes moyennes ?
Philippe Aghion, Peter Howitt et Joel Mokyr, les corécipiendaires du prix Nobel d’économie en 2025, ont montré l’importance de l’innovation technologique pour la prospérité des États. Le succès de l’économie américaine découle d'ailleurs, depuis les années 1970 au moins, de l’existence de clusters créant sur un territoire donné tout un écosystème favorable à la recherche et l’innovation, car faisant travailler ensemble universités, administrations locales et entreprises. Sur la base de ce constat, les autorités françaises ont œuvré à la fin des années 1990 à la mise en place des systèmes productifs locaux (SPL). Deux rapports de 2004 (cf. Bibliographie), l’un de Christian Blanc sur les écosystèmes de croissance, l’autre de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) sur la définition d’une nouvelle politique industrielle par les territoires, ont par la suite proposé de renouveler le procédé. La loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 a ainsi mis en place des pôles de compétitivité, « constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises, d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économique pour l’innovation » (L. n° 2004-1484, 30 déc. 2004, art. 24). C’est dans ce contexte que la construction de relations fortes entre économie locale et enseignement supérieur dans les villes moyennes est devenu un enjeu de développement. Cela fait d’autant plus sens que, selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), 46 % des étudiants avaient une activité rémunérée et contribuaient ainsi au dynamisme de la vie économique locale. Le montant moyen mensuel des ressources pour les étudiants obtenues de leurs familles étant en outre de 486 €, on comprend l’intérêt de leur présence dans une circonscription pour le commerce local, puisqu’ils constituent des acteurs socio-économiques de premier plan. L’importance de cet enjeu est désormais accrue par le fait que, dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, le think tank Le Labo de l’ESS a impulsé l’idée de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Reconnus par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ces nouveaux pôles procèdent d’une logique davantage collaborative que compétitive. C’est ce qui fait leur originalité par rapport aux pôles de compétitivité. Mais il s’agit à chaque fois de créer des synergies entre universités, administrations locales et entreprises. Accroître sa population étudiante est pour ces raisons devenu un atout pour le développement, voire la survie des villes moyennes. Aussi la question se pose : comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement supérieur ? Cette fiche propose quelques repères disponibles pour construire pas-à-pas une relation étroite gagnante entre les établissements d’enseignement supérieur présents sur le territoire et le tissu économique local d’une ville moyenne.
-
Fiche pratique 29 mai 2026
Le rôle du manager commerce en matière de développement durable
Les différentes crises économiques qui se sont succédé depuis les années 1970 dans le contexte de la libéralisation des échanges au niveau international ont conduit dans les années 1990 à l’apparition d’un nouveau métier : celui de manager commerce. Inaugurée au Canada, au Royaume-Uni, en Belgique ou encore en Suède, la fonction a fini par être créée en France, afin de contribuer à la déclinaison opérationnelle des politiques de redynamisation des centres-villes. Du fait de l’augmentation continue du taux de vacance commerciale depuis 2024, le soutien au commerce de proximité apparaît plus que jamais comme un enjeu de politiques publiques pour stimuler l’attractivité et le dynamisme économique d’un territoire. 10,64 % de locaux commerciaux étaient en effet vacants selon le dernier rapport Codata du 1er janvier 2025, du fait des crises sanitaires et inflationnistes mais aussi des changements de consommation induits par le e-commerce. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la vacance s’entend de « la situation d’un local qui n’est ni occupé ni exploité alors qu’il est destiné à l’être ». Sur l’année 2025, le taux de vacance commerciale dans les centres-villes français s’est ainsi situé, au total, autour de 10 à 11 % en 2025, avec des disparités importantes selon la taille des villes, selon le site spécialisé CommerceImmo.fr. Aussi appelé manager de centre-ville, manager territorial, chargé de mission commerce, responsable commerce et attractivité…, ce manager s’est donc imposé comme l’interlocuteur privilégié des acteurs locaux et de tous les partenaires intervenant dans le développement commercial et économique, même si ses missions ont pu varier en fonction des spécificités du territoire et de son positionnement. Car il lui revenait dans tous les cas d’intervenir de manière globale pour redynamiser le commerce de proximité. Depuis 2019 et le lancement du pacte vert européen, le manager de commerce doit s’acquitter de ses fonctions comme un manager du développement durable. À ce titre, il lui revient de porter et d’animer la stratégie de développement durable de l’organisation qui permettra de développer de nouveaux modèles économiques. Il accompagne les acteurs dans l’évolution de nouvelles pratiques plus respectueuses de l’environnement et des objectifs sociaux et d’insertion territoriale. Il évalue la valorisation financière et extrafinancière de ces nouvelles pratiques pour les parties prenantes et valorise les actions responsables engagées en interne comme en externe (cf. fiche métier « RNCP37011 – Manager du développement durable » sur le site www.francecompetences.fr). C’est pourquoi il est important d’avoir un expert dédié à la problématique du commerce pour lutter contre la vacance commerciale qui gangrène certains centres-villes et centres-bourgs en intégrant cette composante dans le projet de territoire et dans chaque politique qui en découle, notamment pour en faire un levier de réussite de la transition écologique.
-
Fiche pratique 29 mai 2026
Le rôle des fabriques dans le développement économique local : fabriques à entreprendre et fabriques à initiatives
Accompagner la création d’activités, favoriser l’émergence et le développement des entreprises, tel est le leitmotiv généralement exposé des fabriques, et ce quelle que soit leur nature : « fabrique à entreprendre » ou « fabrique à initiatives ». En quoi ces objectifs et ces services diffèrent de ceux déjà connus de nos territoires ? Quelle est la singularité de leurs services en regard de ceux proposés par les directions économiques d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par les services de conseils et d’appui des chambres consulaires – chambres régionales et locales de commerce et d’industrie (CCI), chambres régionales et locales des métiers et de l’artisanat (CMA) – ou encore les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress), par les sociétés d’économie mixte en charge du développement économique, ou encore par les agences régionales de développement économique pour ne citer qu’eux ?
-
Fiche pratique 10 avril 2026
Les outils de planification territoriale et opérationnels à mobiliser en faveur du développement économique
Le Code de l’urbanisme met à la disposition des collectivités territoriales un ensemble riche d’outils de planification et d’intervention, leur permettant de concevoir et de mettre en œuvre des projets stratégiques d’aménagement adaptés aux enjeux de leur territoire : définition de règles adaptées aux activités et contribuant à l’attractivité des entreprises, ou encore anticipation des besoins d’implantation des entreprises. Depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », les collectivités ont un rôle central en matière de planification urbaine, notamment à travers l’élaboration et la gestion des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Cette compétence leur offre la possibilité de structurer un projet de territoire cohérent et intégrant les enjeux de développement économique. Ce mouvement s’est poursuivi avec la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur », puisqu’elle a renforcé la volonté d’une planification urbaine à l’échelon intercommunal. Ainsi, depuis le 27 mars 2017, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont compétents de plein droit en matière d’élaboration des documents d’urbanisme. Cette évolution a pour objectif de favoriser la réflexion à une échelle territoriale plus pertinente, et de mieux articuler les politiques publiques d’aménagement, d’habitat et de développement économique.
