Créer un établissement public de coopération culturelle (EPCC) ou environnementale (EPCE)

Issu de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) a été conçu pour répondre à un besoin récurrent des acteurs locaux : disposer d’une structure juridique stable, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, permettant d’associer durablement plusieurs collectivités publiques – et notamment l’État – à la gestion d’un équipement culturel d’envergure (musée, théâtre, opéra, conservatoire, école supérieure d’art, etc.).

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a élargi ce dispositif au champ environnemental, en créant l’établissement public de coopération environnementale (EPCE), sur le même modèle.

L’article L. 1431-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa version en vigueur depuis le 10 août 2016, dispose ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer, avec l’État et les établissements publics nationaux, un EPCC chargé de la création et de la gestion d’un service public culturel, ou un EPCE chargé d’accroître les connaissances sur l’environnement, d’apporter un concours scientifique aux pouvoirs publics, d’assurer la conservation d’espèces ou de mettre en place des actions de préservation de la biodiversité.

Particularité propre à l’EPCE : l’article L. 1431-1 susdit, alinéa 2, ouvre la possibilité d’associer également des établissements publics locaux parmi ses membres fondateurs, en plus des collectivités territoriales, de leurs groupements, de l’État et des établissements publics nationaux. Cette faculté n’existe pas pour l’EPCC, dont les membres fondateurs sont limités aux collectivités territoriales, à leurs groupements, à l’État et aux établissements publics nationaux. Selon l’objet de leur activité et les nécessités de leur gestion, ces structures revêtent un caractère administratif (EPA) ou industriel et commercial (Epic). Sont en revanche exclus les services qui, par leur nature ou par la loi, relèvent exclusivement de la collectivité territoriale elle-même.