Les entreprises qui financent leurs projets d’investissement, en tout ou partie, par la technique du crédit-bail pouvaient-elles bénéficier de l’ARI ?

Oui, mais le contrat de bail devait prévoir, à son terme, l’obligation pour l’entreprise demanderesse d’acheter les équipements.

La convention relative à l’ARI peut-elle être révisée ?

Oui, elle peut être révisée à l’initiative du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, devenu ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, après validation du comité de suivi, et ce en cas d’évolution du programme éligible, du périmètre, des activités ou du capital de l’entreprise bénéficiaire de l’ARI et donc cocontractante.

Fichepratique

Sommaire

1. L’ARI « traditionnelle » version 2015 : les « projets d’excellence industrielle »
2. L’ARI-PME version 2016 : les « projets de croissance et de développement »
3. Rapide bilan des ARI attribuées depuis 2010

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L’aide à la réindustrialisation (ARI)

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 7566

L'essentiel par l'éditeur

L'aide à la réindustrialisation (ARI) soutient les entreprises avec des projets d'investissement industriel significatifs, favorisant la réindustrialisation et la création d'emplois durables en France. Gérée par le ministère de l'Économie et Bpifrance, l'ARI finance des projets de création, extension ou modernisation d'établissements. Les projets doivent être réalisés en 36 mois, avec un investissement minimum de 5 millions d'euros et la création de 25 emplois. L'aide est plafonnée à 2 millions d'euros par projet.

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'aide à la réindustrialisation ?
Comment l'aide à la réindustrialisation contribue-t-elle à la création d'emplois en France ?
Quels types de projets peuvent bénéficier de l'aide à la réindustrialisation ?

Une aide à la réindustrialisation (ARI) est une avance remboursable, sans intérêt ni redevance, de l’État aux entreprises industrielles et de services ayant un projet d’investissement productif, créateur d’emploi et permettant de favoriser le redressement productif, l’attractivité et la réindustrialisation du territoire national. Elle vise à encourager la création durable d’activités à dominante industrielle et à créer de l’emploi.

Ce dispositif de soutien à l’investissement productif du Programme d’investissements d’avenir (PIA) a été initié en 2010 et remanié en décembre 2012 dans le cadre d’un complément de dotation. Le volet traditionnel de l’ARI est doté « au départ » de 10 millions d’euros.

Un nouveau cahier des charges définit, depuis le 1^er août 2015, les conditions et modalités de ce dispositif et intègre notamment les règles fixées par les encadrements communautaires révisés en 2014.

Par ailleurs, un volet dédié aux petites et moyennes entreprises (PME), doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros, a été ouvert en novembre 2014 ; il possède son propre cahier des charges.

Les deux ARI version 2015 ont été appliquées jusqu’au 31 décembre 2018 ; toutefois, la mise en œuvre de ces dispositifs expirera définitivement fin 2023.

Ces effets sont actuellement évalués en vue de réactiver ce dispositif tout en l’améliorant à la lumière d’expériences étrangères telles que celle de l’Allemagne, par exemple (cf. Y. Cadiou, K. Lanoix, A. Fichet de Clairfontaine, C. Picamilh, G. Dion et C. Bureau, Évaluation de l’impact de l’« aide à la réindustrialisation (ARI) ». Rapport final, mars 2020).

L’ARI « traditionnelle » version 2015 : les « projets d’excellence industrielle »

Le dispositif d’aide à la réindustrialisation (ARI) s’adresse aux entreprises ayant un projet d’investissement industriel représentant une création de capacité productive ou une extension capacitaire contribuant par l’ampleur de ses retombées économiques à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser un développement de l’activité, un transfert de charge, une diversification ou une évolution de la production ou une modernisation du process industriel.

L’ARI est actuellement pilotée par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, en lien avec le Secrétariat général pour l’investissement (SGI), puisque ce dispositif de soutien à l’investissement s’adresse aux entreprises dont le projet d’investissement...

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