Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 13 févr. 2024 | Référence : 6734

L'essentiel par l'éditeur

Le référentiel M57, applicable aux régions depuis le 1er janvier 2024, remplace l'instruction M14 et introduit des modifications significatives dans le plan de comptes, avec la création, suppression et renommage de plusieurs comptes. Il impose de nouvelles obligations de transmission et des délais pour les documents budgétaires. Ce référentiel vise à harmoniser les pratiques comptables des collectivités territoriales, facilitant ainsi la certification des comptes et la transparence financière.

  • Quelles sont les principales modifications du référentiel M57 pour les régions ?
  • Quels sont les nouveaux délais de transmission des documents budgétaires selon le référentiel M57 ?
  • Comment le référentiel M57 impacte-t-il la comptabilité des collectivités territoriales ?
1.

La nomenclature par nature

Les régions appliquent un plan de comptes par nature issu du référentiel budgétaire et comptable M57.

L’ arrêté du 21 décembre 2023  relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux régions modifie ce plan de comptes à compter du 1er janvier 2024.

Comptes créés :

  • le compte 28161 « Biens historiques et culturels immobiliers » ;
  • le compte 28162 « Biens historiques et culturels mobiliers » ;
  • le compte 281761 « Biens historiques et culturels immobiliers » ;
  • le compte 281762 « Bien historiques et culturels mobiliers » ;
  • le compte 44565 « TVA versée sur avances de marchés de fonctionnement » ;
  • le compte 4678 « Déficits sur opérations de gestion » ;
  • le compte 65883 « Déficits sur opérations de gestion » ;
  • le compte 7353 « Fraction compensatoire de la DGF » ;
  • le compte 7395...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité