Fichepratique

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

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Mis à jour le 15 avr. 2026 | Référence : 6734

L'essentiel par l'éditeur

Le référentiel M57, applicable aux régions depuis le 1er janvier 2024, remplace l'instruction M14 et introduit des modifications significatives dans le plan de comptes, avec la création, la suppression et le renommage de plusieurs comptes. Il impose de nouvelles obligations de transmission et des délais pour les documents budgétaires. Ce référentiel vise à harmoniser les pratiques comptables des collectivités territoriales, facilitant ainsi la certification des comptes et la transparence financière.

  • Quelles sont les principales modifications du référentiel M57 pour les régions ?
  • Quels sont les nouveaux délais de transmission des documents budgétaires selon le référentiel M57 ?
  • Comment le référentiel M57 impacte-t-il la comptabilité des collectivités territoriales ?

Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à compter du 1er janvier 2010.

À compter du 1er janvier 2024, à l’instar des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des départements, les régions appliqueront le référentiel budgétaire et comptable M57.

L’arrêté du 21 décembre 2023 relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux régions modifie ce plan de comptes à compter du 1er janvier 2024.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les modifications du plan de comptes applicable aux régions ;
  • les principales modifications du référentiel budgétaire et comptable.
1.

La nomenclature par nature

Les régions appliquent un plan de comptes par nature issu du référentiel budgétaire et comptable M57.

L’arrêté du 21 décembre 2023 relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux régions modifie ce plan de comptes à compter du 1er janvier 2024.

Comptes créés :

  • le compte 28161 « Biens historiques et culturels immobiliers » ;
  • le compte 28162 « Biens historiques et culturels mobiliers » ;
  • le compte 281761 « Biens historiques et culturels immobiliers » ;
  • le compte 281762 « Bien historiques et culturels mobiliers » ;

  • le compte 40174 « Fournisseurs – Intérêts moratoires » ;

  • le compte 40474 « Fournisseurs d’immobilisations – Intérêts moratoires » ;

  • le compte 413 « Clients – Redevances agences de l’eau » ;

  • le compte 4134 « Clients – Redevance sur la consommation d’eau p...

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