Les élus envisagent de valoriser leurs choix politiques lors du prochain mandat. Dans ce cas, faut-il privilégier le vote par nature ou par fonction ?

Il est vrai que le vote par fonction privilégie l’approche par politiques publiques. Toutefois, dans le cadre du vote par nature, les élus disposent tout de même d’une présentation fonctionnelle leur permettant d’apprécier le poids budgétaire respectif de chaque secteur.Enfin, il faut noter que l’organisation des décisions d’une collectivité par politiques publiques est rarement strictement conforme à la nomenclature par fonction.Pour les opérations d’investissement, le recours à l’opération peut être pertinent et permettra « d’isoler » des dépenses liées à une opération et ainsi d’en suivre le coût.

Fichepratique

Sommaire

1. Le vote par chapitre ou par article, spécialisé ou non
2. La présentation croisée « nature/fonction »
3. Le vote du budget par nature ou par fonction
4. Le choix du mode de vote du budget
5. L’imputation budgétaire

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Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature et par fonction, et du mode de vote du budget (réf : dtou6277)

Fiches associées (6)

La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget

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Mis à jour le 14 sept. 2025 par Jean Gaugler | Référence : 5064

L'essentiel par l'éditeur

Le choix du mode de vote du budget, par chapitre ou par article, est crucial pour les collectivités territoriales. Le vote par chapitre offre une flexibilité à l'exécutif pour gérer les virements de crédits, tandis que le vote par article impose des restrictions plus strictes. La présentation croisée nature/fonction permet une analyse détaillée des coûts par secteur. Le référentiel M57 introduit des modalités nouvelles, comme la fongibilité des crédits, renforçant la gestion budgétaire.

Quels sont les avantages du vote par chapitre pour les collectivités territoriales ?
Comment la présentation croisée nature/fonction améliore-t-elle l'analyse budgétaire ?
Quelles sont les nouvelles modalités introduites par le référentiel M57 en matière de gestion budgétaire ?

À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un établissement public local ne dépense que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’organe délibérant.

En application du principe de spécialité budgétaire, il est nécessaire de détailler les prévisions et les exécutions budgétaires, tant en termes de dépenses que de recettes ; il est à noter que la spécialisation peut être différente en fonction du mode de vote choisi.

Vous trouverez dans cette fiche :

la distinction du vote par chapitre ou par article, spécialisé ou non ;
la présentation croisée « nature/fonction » ;
le vote du budget par nature ou par fonction ;
le choix du mode de vote du budget ;
l’imputation budgétaire.

Le vote par chapitre ou par article, spécialisé ou non

L’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales édicte que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article » ; cette disposition découle du principe de spécialité budgétaire selon lequel l’autorisation donnée par l’assemblée délibérante n’est pas globale mais limitée à un montant maximal par catégorie de dépense. Toutefois, cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes qui est l’article budgétaire (cf. La nomenclature par nature) : l’assemblée délibérante peut limiter les crédits au niveau du chapitre budgétaire, chaque chapitre regroupant plusieurs articles.

La définition de ces chapitres et articles budgétaires reste différente selon le mode de vote du budget : ce derni...

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