Quelles lignes d’un budget présentent certaines caractéristiques d’un chapitre budgétaire sans être répertoriées comme tel ?

L’instruction comptable M57 (Tome 2 – Cadre budgétaire, § 1.2.4.1) rappelle « la possibilité, sous certaines conditions, de détailler la liste des bénéficiaires de subventions dans le corps du budget à la suite de l’article budgétaire où sont ouverts les crédits afférents auxdites subventions. Dans ce cas, cette liste vaut décision d’attribution des subventions en cause et, par suite, pièce justificative de la dépense au sens de l’annexe I de l’article D. 1617-19 du CGCT » : dans cette situation, l’exécutif ne peut procéder à aucun virement vers ou en provenance de chacune de ces lignes de subvention, ce qui est l’une des caractéristiques d’un chapitre budgétaire.

Fichepratique

Sommaire

1. La règle générale pour définir le chapitre, l’opération et l’article budgétaire
2. Les chapitres globalisés d’opérations réelles
3. Listes des chapitres budgétaires d’investissement
4. Listes des chapitres budgétaires de fonctionnement
5. Le cas particulier de deux lignes budgétaires

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Liste des chapitres budgétaires en M57 – Budget voté par nature (réf : dtou7743)
Les opérations d’ordre budgétaires entre sections (réf : dtou7744)
Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement (réf : dtou7745)

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Fiches associées (3)

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

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Mis à jour le 14 sept. 2025 par Jean Gaugler | Référence : 5065

L'essentiel par l'éditeur

Les chapitres et articles budgétaires sont essentiels pour structurer les budgets votés par nature. Ils permettent une meilleure lisibilité des flux financiers et facilitent l'autofinancement grâce à la globalisation des crédits. Les chapitres peuvent regrouper plusieurs classes d'articles ou être dédiés à des opérations spécifiques, offrant ainsi une flexibilité dans la gestion des crédits. L'identification précise des articles est cruciale pour assurer la sincérité budgétaire et une bonne analyse financière.

Comment les chapitres budgétaires améliorent-ils la lisibilité des budgets ?
Quelle est l'importance de l'identification des articles dans la gestion budgétaire ?
Comment la globalisation des crédits facilite-t-elle l'autofinancement ?

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes qui est l’article budgétaire : en l’absence de délibération contraire, les crédits sont limitatifs au niveau du chapitre budgétaire ; l’assemblée délibérante peut limiter les crédits au niveau de tout ou partie des articles budgétaires.

La définition de ces chapitres et articles budgétaires reste différente selon le mode de vote du budget ; dans le cas d’un vote du budget par nature, cette définition est assise sur la nomenclature par nature : les instructions budgétaires et comptables proposent pour chaque collectivité et établissement public local un plan de comptes par nature dédié (M4, M57).

La connaissance des chapitres et des articles budgétaires revêt une importance primordiale au stade du vote, puis de l’exécution du budget puisqu’elle permet de circonscrire les limites posées par l’assemblée délibérante à la liberté de dépenser donnée à l’ordonnateur.

Cette fiche définit les chapitres et articles budgétaires dans le cas d’un budget voté par nature :

le chapitre, l’opération et l’article budgétaires ;
les chapitres globalisés d’opérations réelles ;
la liste des chapitres budgétaires de la section d’investissement ;
la liste des chapitres budgétaires de la section de fonctionnement.

La règle générale pour définir le chapitre, l’opération et l’article budgétaire

Le chapitre budgétaire correspond :

soit à une classe d’articles (compte par nature à deux chiffres) : par exemple, en investissement, 16 « Emprunts et dettes assimilées » ou 21 « Immobilisations corporelles », en fonctionnement : 66 « Charges financières » ou 73 « Impôts et taxes » ;
soit à un regroupement de plusieurs classes : par exemple, en fonctionnement, le chapitre dit « globalisé » : 011 « Charges à caractère général » regroupe essentiellement les classes 60 à 62 (achats, services) ; le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » comprend la classe 64 et les articles 621 « Personnel extérieur » et 631-633 « Impôts sur rémunérations » (ce chapitre regroupe ainsi la totalité des dépenses de personnel) ;
soit à un crédit particulier : par exemple, le chapitre 023 « ...

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