Faut-il joindre des pièces justificatives lors de la passation des opérations d’ordre en termes d’exécution ?

Le décret des pièces justificatives ne prévoit pas de liste précise pour les pièces à joindre lors de la passation des écritures ayant trait aux opérations d’ordre. Toutefois, il est nécessaire de joindre, au minimum, un état explicatif, qui prendra parfois la forme d’un certificat administratif.

Fichepratique

Sommaire

1. Distinguer les opérations réelles des opérations d’ordre
2. Connaître les trois catégories différentes d’opérations d’ordre
3. Maîtriser les caractéristiques comptables des opérations d’ordre dans la nomenclature M57 applicable aux communes
4. Connaître les règles de gestion de certaines opérations d’ordre particulières

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Opération d'ordre

Les opérations d’ordre

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Mis à jour le 28 janv. 2025 par Jean Gaugler | Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0306

L'essentiel par l'éditeur

Les opérations d'ordre, essentielles dans l'exécution budgétaire des collectivités, se distinguent des opérations réelles par l'absence de mouvements de trésorerie. Elles permettent de retracer des mouvements impactant l'actif sans affecter la trésorerie, et doivent être équilibrées. Trois catégories existent : budgétaires, semi-budgétaires et non budgétaires, chacune avec des règles spécifiques. La nomenclature M57 facilite leur gestion, améliorant la lisibilité et la prévision budgétaire.

Quelles sont les différences entre les opérations d'ordre et les opérations réelles ?
Comment les opérations d'ordre sont-elles classifiées dans la nomenclature M57 ?
Quelles sont les règles de gestion des opérations d'ordre budgétaires ?

Le budget d’une collectivité est constitué de deux sections : le fonctionnement et l’investissement.

Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées d’ordre.

L’objet de cette fiche est de vous présenter les différences entre ces deux types d’opérations. Elle vous permettra d’appréhender précisément les différents types d’opérations d’ordre ainsi que leurs modalités d’inscription et d’exécution comptables.

Distinguer les opérations réelles des opérations d’ordre

Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées d’ordre.

Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu’elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie. À l’inverse, des transferts de crédits peuvent s’effectuer d’une section à l’autre ou entre dépenses et recettes d’une même section, sans donner lieu à un encaissement ou à un décaissement réel : il s’agit d’opérations d’ordre. Ces opérations d’ordre, tant dans leurs prévisions que leurs exécutions, ne doivent pas être minorées.

Ces opérations d’ordre permettent notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l’actif de la collectivité ou de l’établissement sans avoir de conséquences sur la trésorerie. Les opérations d’ordre permetten...

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