Fichepratique

La nomenclature par nature

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Mise à jour le 4 sept. 2024 | Référence : 5061

L'essentiel par l'éditeur

La nomenclature par nature organise le plan de comptes en huit classes, facilitant la gestion comptable des collectivités. Les comptes de bilan, charges et produits, et spéciaux sont structurés pour répondre aux besoins spécifiques des activités. Le respect du plan de comptes est crucial pour garantir l'exactitude des imputations, influençant l'analyse financière et le calcul des dotations. Les récentes modifications apportent plus de précision, notamment en fiscalité, renforçant l'importance d'une comptabilité rigoureuse.

  • Comment la nomenclature par nature structure-t-elle le plan de comptes des collectivités ?
  • Pourquoi est-il crucial de respecter le plan de comptes pour l'analyse financière ?
  • Quelles sont les implications des récentes modifications du plan de comptes en matière de fiscalité ?

Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année en fonction de l’évolution des besoins et de la réglementation.

La comptabilité est toujours tenue par nature ; le budget en revanche peut être présenté et voté par nature, mais aussi par fonction.

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (art. 56) impose aux collectivités publiques le respect du plan comptable du secteur privé : « les règles de comptabilité générale applicables aux collectivités territoriales ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu'en raison des spécificités de l'action de ces personnes morales ».

Différents plans de comptes s’appliquent aux collectivités locales afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque catégorie de service public (service administratif, service public industriel et commercial…). Ils commencent tous par la lettre M, du nom de l’ancienne sous-direction du ministère de l’Économie et des Finances en charge du suivi des collectivités locales.

Évolution majeure, le référentiel budgétaire et comptable M57, instruction budgétaire et comptable la plus récente, a remplacé – tout en conservant certains principes budgétaires qui leur étaient propres – les instructions budgétaires et comptables M14, M52 et M71. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ont prévu la généralisation du référentiel budgétaire et comptable au 1er janvier 2024.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • la présentation détaillée de la nomenclature ;
  • la signification de la numérotation des comptes.
1.

Les classes de comptes

Le plan de comptes est normalisé, et distingue huit classes de comptes, réparties en trois grandes catégories ; il forme une véritable arborescence dans laquelle le niveau de détail des comptes est adapté aux besoins de l’activité concernée.

Les comptes de bilan :

  • Classe 1 : comptes de capitaux.
  • Classe 2 : comptes d’immobilisations.
  • Classe 3 : comptes de stocks et encours.
  • Classe 4 : comptes de tiers.
  • Classe 5 : comptes financiers.

Les comptes de charges et produits :

  • Classe 6 : les comptes de charges.
  • Classe 7 : les comptes de produits.

Les comptes spéciaux : Classe 8 : les comptes spéciaux.

Les comptes de capitaux regroupent les capitaux propres et les autres fonds propres ; on y retrouve essentiellement :

  • les dotations ;
  • les résultats ;
  • les subventions et les emprunts.

Les comptes d’i...

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