Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

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Référence : 5066

L'essentiel par l'éditeur

La gestion budgétaire par fonction permet une organisation claire des dépenses et recettes des collectivités locales. Les chapitres budgétaires sont définis par fonction, distinguant investissement et fonctionnement, et incluent des opérations ventilables et non ventilables. La comptabilité fonctionnelle se différencie de la comptabilité analytique par son approche sectorielle. Les articles budgétaires détaillent les opérations, assurant la sincérité budgétaire et facilitant le contrôle financier.

Comment sont structurés les chapitres budgétaires dans un vote par fonction ?
Quelle est la différence entre comptabilité fonctionnelle et analytique ?
Comment les articles budgétaires assurent-ils la sincérité budgétaire ?

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes qui est l’article budgétaire : l’Assemblée délibérante peut limiter les crédits au niveau du chapitre budgétaire, chaque chapitre regroupant plusieurs articles.

La définition de ces chapitres et articles budgétaires reste différente selon le mode de vote du budget ; dans le cas d’un vote du budget par fonction, cette définition est assise sur la nomenclature fonctionnelle : les instructions budgétaires et comptables proposent pour chaque collectivité et établissement public local une nomenclature des fonctions dédiée (M4, M14, M31, M52, M57, M71, etc.).

La connaissance des chapitres et des articles budgétaires revêt une importance primordiale au stade du vote, puis de l’exécution du budget puisqu’elle permet de mesurer les limites posées par l’assemblée délibérante à la liberté de dépenser donnée à l’ordonnateur.

Cette fiche définit les chapitres et articles budgétaires dans le cas d’un budget voté par fonction :

l’opération et l’article budgétaires ;
les chapitres globalisés d’opérations réelles ;
la liste des chapitres budgétaires de la section d’investissement ;
la liste des chapitres budgétaires de la section de fonctionnement.

La règle générale pour définir le chapitre, l’opération et l’article budgétaire

Dans le cas d’un vote par fonction, le chapitre budgétaire correspond :

Soit à chacune des dix fonctions de base (un chiffre), en distinguant l’investissement et le fonctionnement ; par exemple, en investissement (le numéro de la fonction est précédé de 90) : 902 « Enseignement formation » ou 909 « Action économique » ; en fonctionnement (le numéro de la fonction est précédé de 92) : 922 « Enseignement – formation » ou 929 « Action économique ».
Soit, pour les dépenses non ventilables, à des chapitres dont la codification spécifique n’a pas de lien avec la nomenclature fonctionnelle : par exemple, en investissement (le numéro de la fonction est précédé de 91) : 912 « Dotations… » ou 913 « Taxes non affectées » ; en fonctionnement (le numéro de la fonction est préc..

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