Comment peut-on ventiler le chapitre 012 en matière de nomenclature fonctionnelle ?

Le chapitre 012 « Charges de personnel » est le plus difficile à ventiler d'après la nomenclature fonctionnelle.En effet, un agent peut intervenir dans différents domaines, différents champs d'actions, différentes compétences ; son train de paie devra donc indiquer autant de codes fonctionnels que de domaines d'interventions. Ainsi, un agent des services techniques, qui effectuerait des tâches de ménage dans les écoles et au sein de la médiathèque, interviendrait dans deux domaines différents : il faudrait donc lui attribuer deux codes fonctionnels différents, celui qui correspond aux écoles, d'une part, et celui qui correspond à la médiathèque, d'autre part.Idéalement, cette ventilation, au niveau du logiciel de saisie des paies, doit se faire pour chaque agent. Si le profil de chaque agent est correctement paramétré, pour le chapitre 012 « Charges de personnel », les prévisions et les réalisations budgétaires seront correctement retranscrites du point de vue de la nomenclature fonctionnelle.

Fichepratique

Sommaire

1. L’intérêt de la nomenclature fonctionnelle
2. Le champ d’application de la nomenclature fonctionnelle
3. Les 10 fonctions et leur organisation
4. Les particularités de la fonction 0
5. Les imputations multifonctionnelles

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Nomenclature fonctionnelle M57 (réf : dtou7210)

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La nomenclature par fonction

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Référence : 5063

L'essentiel par l'éditeur

La nomenclature fonctionnelle est un outil essentiel pour les collectivités françaises, permettant une vision claire des dépenses et recettes par domaine de compétence. Elle se distingue de la comptabilité analytique en se concentrant sur l'affectation macroéconomique des ressources. Obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, elle facilite la transparence budgétaire. La nomenclature M57, adoptée par la loi NOTRe, est le cadre commun pour toutes les collectivités, renforçant l'harmonisation des pratiques comptables.

Quelle est la différence entre la comptabilité fonctionnelle et la comptabilité analytique ?
Pour quelles collectivités la nomenclature fonctionnelle est-elle obligatoire ?
Comment la nomenclature M57 s'intègre-t-elle dans le cadre comptable des collectivités ?

Les lois de décentralisation ont conféré aux collectivités locales et à leurs établissements publics de coopération intercommunale un grand nombre de missions de politiques publiques, parfois partagées entre leurs différents niveaux (communes, intercommunalités, départements, régions) : pour répondre à des besoins d’information statistique, économique et politique, les instructions budgétaires et comptables ont mis en place une nomenclature fonctionnelle.

Pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, la nomenclature fonctionnelle revêt un caractère important. Ainsi, il est possible, de façon stratégique et synthétique, d’extraire les dépenses et les recettes, prévisionnelles et réalisées, par domaine de compétence. Il s’agit de répondre à un besoin en termes d’informations politiques, économiques et statistiques.

Nous définirons dans cette fiche :

l’intérêt de cette nomenclature ;
son champ d’application ;
le détail de cette nomenclature fonctionnelle ;
la particularité de la fonction 0.

L’intérêt de la nomenclature fonctionnelle

Pour les élus, comme pour le contribuable, l’usager et l’administré, la connaissance des masses financières ne repose pas exclusivement sur leur volet comptable (comptabilité par nature), mais également sur l’affectation de ces masses aux différentes politiques publiques entrant dans le champ de leurs compétences, et cela tant en dépenses qu’en recettes.

Cette nomenclature est donc un instrument d’information globale macroéconomique et locale : elle n’a pas vocation à répondre, en tant que telle, à des besoins relevant d’une comptabilité analytique. Il y a parfois une confusion entre comptabilité fonctionnelle et comptabilité analytique. Il est donc important de paramétrer au mieux le système d’information financier utilisé par la collectivité ou l’établissement.

La comptabilité fonctionn...

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