Fichepratique

Structure des documents budgétaires : les informations générales

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Référence : 5068

L'essentiel par l'éditeur

Les documents budgétaires des collectivités locales fournissent des informations essentielles pour comprendre leur environnement fiscal et statistique. Les données incluent la population, les résidences secondaires et l'adhésion à un EPCI, influençant le budget communal. Les tableaux M14, M52 et M71 détaillent le potentiel fiscal et financier, comparant les valeurs par habitant aux moyennes nationales. Les ratios financiers offrent une vue d'ensemble de la situation financière, permettant des comparaisons intercommunales et une analyse critique des capacités d'endettement.

  • Quels sont les éléments clés des documents budgétaires des collectivités locales ?
  • Comment les informations statistiques et fiscales influencent-elles le budget communal ?
  • Quels sont les ratios financiers importants pour évaluer la situation financière d'une collectivité ?

Les tableaux relatifs aux informations générales sont situés dès le début des documents budgétaires. Ils portent sur les informations statistiques, fiscales et financières propres à la collectivité et ils permettent également de préciser les modalités de vote du budget.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • Les informations de nature statistique et fiscale.
  • Les ratios obligatoires.
  • Les informations relatives au vote du budget.
1.

Connaître les informations statistiques et fiscales

Informations statistiques

Ces informations statistiques doivent permettre aux lecteurs de comprendre très rapidement l’environnement dans lequel agit la collectivité. Ces données statistiques permettent en particulier de donner une idée du volume de dépenses que la collectivité va devoir assumer.

Le tableau relatif aux informations statistiques dans les maquettes M14 (communes et EPCI)
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nombre de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :		  

La première ligne concerne la population totale de la commune : le budget de la commune est évidemment fonction de sa population. De plus, cette donn...

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