Quel est l'impact du passage à la M57 sur les annexes budgétaires ?

Préalablement, chaque type de collectivité (M14, M52, M71...) avait ses propres annexes avec des présentations et des contenus différents. En M57, les annexes sont unifiées et normalisées pour tous les niveaux de collectivités, ce qui facilite la comparaison et l'analyse.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les informations statistiques et fiscales
2. Comprendre la signification des informations financières
3. Connaître les informations relatives aux modalités de vote du budget

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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Valeurs des moyennes nationales pour les différents ratios (réf : dtou4215)
Comment choisir le panel de comparaison en matière de ratios financiers (réf : dtou4217)
Les informations générales de la maquette commentées (réf : dtou4219)

Fiches associées (4)

Structure des documents budgétaires : les informations générales

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Mis à jour le 14 sept. 2025 | Référence : 5068

L'essentiel par l'éditeur

Les documents budgétaires des collectivités locales fournissent des informations essentielles pour comprendre leur environnement fiscal et statistique. Les données incluent des éléments démographiques et institutionnels ayant un impact budgétaire. La maquette M57 détaille le potentiel fiscal et financier, comparant les valeurs par habitant aux moyennes nationales. Les ratios financiers offrent une vue d'ensemble de la situation financière, permettant des comparaisons intercommunales et une analyse critique des capacités d'endettement.

Quels sont les éléments clés des documents budgétaires des collectivités locales ?
Comment les informations statistiques et fiscales influencent-elles le budget communal ?
Quels sont les ratios financiers importants pour évaluer la situation financière d'une collectivité ?

Les tableaux relatifs aux informations générales sont situés dès le début des documents budgétaires. Ils portent sur les informations statistiques, fiscales et financières propres à la collectivité et ils permettent également de préciser les modalités de vote du budget.

Vous trouverez dans cette fiche :

Les informations de nature statistique et fiscale.
Les ratios obligatoires.
Les informations relatives au vote du budget.

Connaître les informations statistiques et fiscales

Informations statistiques

Ces informations statistiques doivent permettre aux lecteurs de comprendre très rapidement l’environnement dans lequel agit la collectivité. Ces données statistiques permettent en particulier de donner une idée du volume de dépenses que la collectivité va devoir assumer.

Avec l’instauration de la M57, la maquette budgétaire qui reprend les informations statistiques, fiscales et financières est la même quelle que soit la strate de la collectivité.

Informations générales	I
Informations statistiques, fiscales et financières	A

Informations statistiques
	Valeurs
Population totale

Informations fiscales (N – 2)
	Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant

Informations financières - ratios
		Valeurs
1	Dépenses réel...

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