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L'essentiel par l'éditeur
La reprise anticipée des résultats budgétaires permet aux collectivités de reporter les excédents ou déficits dès le budget primitif, avant l'adoption du compte administratif, selon l'article L. 2311-5 du CGCT. Cette démarche vise à limiter la hausse de la fiscalité locale. La reprise doit être totale et validée par le comptable public. Les ajustements sont effectués lors du vote du compte administratif pour régulariser les différences éventuelles.
Dans la mesure où, en M57, les résultats sont affectés après le vote du compte administratif, et compte tenu du calendrier de la procédure budgétaire, la traduction budgétaire de cette affectation intervient le plus souvent au budget supplémentaire.
Toutefois, l’assemblée délibérante peut décider de reprendre les résultats, excédent ou déficit, dès le budget primitif, en application de l’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
« Sans préjudice des cas mentionnés à l'article L 1612-32, lorsque le compte financier unique ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte financier unique est repris à cette section sauf si le conseil municipal en décide autrement. ..
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