Fichepratique

Le résultat du compte administratif

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Référence : 5157

L'essentiel par l'éditeur

Le compte administratif est crucial pour l'autofinancement des investissements des collectivités. Les dotations aux amortissements et provisions sont essentielles dès le budget primitif. Le virement de la section de fonctionnement à celle d'investissement est une prévision sans exécution budgétaire. L'arrêté des comptes permet de déterminer les résultats cumulés et les besoins de financement. La stratégie de constitution du résultat repose sur l'ordonnancement des dépenses et recettes, influençant le résultat global.

  • Comment le compte administratif contribue-t-il à l'autofinancement des investissements ?
  • Quelle est l'importance des dotations aux amortissements dans le budget primitif ?
  • Comment la stratégie de constitution du résultat impacte-t-elle le résultat global ?

Le budget prévoit, en section de fonctionnement, un prélèvement complémentaire sur les recettes de fonctionnement qui constitue un autofinancement complémentaire des dépenses d’investissement.

Avant la parution des instructions comptables M14, M52 et M71, ce prélèvement était opéré même si le résultat effectivement dégagé était inférieur aux prévisions budgétaires ; la section de fonctionnement pouvait ainsi être mise en déficit à cause de cette réalisation du prélèvement en cours d’exercice.

La M14 met fin à ce mécanisme en imposant de constater les soldes financiers de gestion avant de les affecter : les résultats sont déterminés à la clôture de l’exercice après arrêté des comptes, à l’identique de la pratique suivie par toute entité privée.

Cette fiche présente 3 étapes :

  • le calcul des résultats ;
  • leur constitution ;
  • les diverses situations budgétaires selon lesquelles ils peuvent être dégagés.
1.

Le calcul des résultats

À l’articulation des deux sections d’un budget, doivent être prévues des opérations d’ordre qui constituent un autofinancement de la section d’investissement : en dépenses de fonctionnement, les dotations aux amortissements et aux provisions, dont certaines sont obligatoires dès le budget primitif, font l’objet d’inscriptions, et sont équilibrées par des inscriptions équivalentes en recettes de la section d’investissement.

Il est possible, si les ressources de la section de fonctionnement le permettent, de prévoir un autofinancement complémentaire appelé « virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement ». Il s’agit d’une prévision.

Ce virement s’inscrit sur une ligne codifiée 023 dans les dépenses de la section de fonctionnement et 021 dans les recettes de la...

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