Pourquoi, au lieu de faire jouer en débit et crédit les comptes 1641 « Emprunts en euros » ou 1643 « Emprunts en devises », des comptes spécifiques sont utilisés en cas de remboursement temporaire ou de refinancement d’emprunt ?

L’utilisation d’un compte 1645 « Remboursements temporaires sur emprunts » et 166 « Refinancement de dette » permet de comptabiliser à part les écritures de remboursement et mobilisation correspondantes : ainsi, ces montants ne figurent pas sur l’état relatif à l’équilibre des opérations financières, annexé au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif, puisque cet état ne reprend pas ces comptes 1645 et 166. Cet état, appelé tableau des opérations financières, a pour objet de vérifier que l’une des conditions de l’équilibre du budget est vérifiée : les emprunts doivent être remboursés par des recettes définitives de la section d’investissement, c’est-à-dire notamment ne pas être remboursés par de nouveaux emprunts ; ainsi, les comptes 1645 et 166 ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’équilibre des opérations financières puisqu’ils comptabilisent des mouvements de fonds sur un même emprunt.

Fichepratique

Sommaire

1. De quoi parle-t-on ?
2. Remboursement temporaire d’emprunt
3. Renégociation ou réaménagement d’emprunt
4. Refinancement d’emprunt

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Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt

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Référence : 5107

L'essentiel par l'éditeur

Le remboursement, la renégociation et le refinancement d'emprunts offrent des solutions flexibles pour gérer la dette des collectivités. Le remboursement temporaire utilise des comptes spécifiques pour isoler les opérations. La renégociation modifie les conditions de l'emprunt sans changer le montant, tandis que le refinancement implique un remboursement anticipé suivi d'un nouvel emprunt. Ces stratégies permettent d'optimiser la gestion budgétaire et d'améliorer la lisibilité des comptes.

Quels sont les avantages du remboursement temporaire d'emprunt pour les collectivités ?
Comment la renégociation d'un emprunt peut-elle affecter les conditions financières ?
Quelles sont les étapes clés du refinancement d'un emprunt ?

La gestion active de la dette est devenue depuis une vingtaine d’années un objectif pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. L’époque où les collectivités empruntaient à taux fixe sur plusieurs décennies, après accord du préfet, est terminée depuis plus de trente ans : les lois de décentralisation de 1982 ont ouvert la voie à l’autonomie des collectivités dans ce domaine comme dans bien d’autres.

Gestion active de la dette signifie surtout arbitrer entre les différents index, c’est-à-dire les différents taux d’intérêt prévus par le contrat de prêt. Mais elle signifie aussi rembourser tout ou partie de la dette pour éviter un excédent de trésorerie ; elle est donc intimement liée à la gestion de trésorerie. Enfin, elle exprime aussi rembourser et refinancer à un plus faible taux lorsque le contrat n’offre pas directement cette possibilité.

Cette fiche permet de comprendre comment traduire budgétairement et comptablement remboursement temporaire, renégociation et refinancement d’emprunt.

De quoi parle-t-on ?

Le remboursement d’emprunt peut être temporaire si la collectivité emprunteuse dispose d’un excédent temporaire de trésorerie.

La renégociation de dette se caractérise par une simple modification des caractéristiques financières du contrat initial sans modification du montant de l’emprunt. Cette renégociation peut être accompagnée de frais de renégociation capitalisés, c’est-à-dire intégrés dans le capital à rembourser.

Le refinancement de dette consiste en un remboursement anticipé d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt, pour un montant éventuellement différent du capital remboursé, auprès du même établissement de crédit ou d’un autre. Ce refinancement peut être accompagné d’une pénalité de remboursement anticipé.

Dans tous les...

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