Toute l'Actualité CVAE
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Finances locales
13/10/20
PLF 2021 : un pas de plus vers la mise sous tutelle financière des communes, pour l’Association des Maires de France
Après la taxe d'habitation, ce sont les impôts de production et la taxe sur la consommation finale d'électricité dont le projet de loi de finances pour 2021, en cours d'examen par la commission des finances ... -
Finances locales
01/10/20
L’Association des Maires de France déplore un budget « calamiteux »
L'Association des Maires de France (AMF) a déploré mercredi 30 septembre 2020 un projet de budget 2021 "calamiteux" pour les communes, dénonçant notamment la suppression des impôts de production, un argument ... -
Finances locales
01/09/20
Relance : les collectivités subiront la baisse des « impôts de production » des entreprises
Le Gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier les effets de la crise économique. Soit dix milliards d'euros en moins dans les caisses des collectivités locales, qui devraient être ... -
Administration
09/10/14
Les présidents de région réclament plus d’audace décentralisatrice
Les présidents de région ont réclamé jeudi 9 octobre au gouvernement plus d'audace décentralisatrice, revendiquant notamment "la responsabilité exclusive de l'appui aux PME". -
Finances locales
25/09/13
Fiscalité locale 2014 des entreprises: révision de la CFE et de la CVAE
Le gouvernement a annoncé aux élus locaux, à la veille de la présentation du budget de l'État pour 2014, deux mini-réformes de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation ...
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Finances locales
09/07/13
Impôt sur les entreprises: Paris va percevoir 168 millions de plus que prévu
La Ville de Paris va percevoir 168 millions d'euros de plus que prévu en 2013 au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a affirmé lundi 8 juillet l'adjoint du maire ...
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Finances locales
08/11/12
Réforme de la taxe professionnelle : les ménages paient pour les entreprises
La réforme des finances locales s'est traduite en 2011 par une économie pour les entreprises de 7,5 milliards d'euros financée en grande partie par les ménages, et a "creusé" les inégalités entre collectivités, selon un rapport ...