Relance : les collectivités subiront la baisse des « impôts de production » des entreprises

Finances locales

Le Gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier les effets de la crise économique. Soit dix milliards d’euros en moins dans les caisses des collectivités locales, qui devraient être intégralement compensés par une compensation fiscale, inscrite dans la future loi de finances pour 2021.

Le 3 septembre, le Gouvernement présentera son plan de relance économique de cent milliards d’euros qui prévoit notamment de réduire les « impôts de production » des entreprises de dix milliards d’euros par an à partir du 1er janvier 2021. Ces impôts, dont les collectivités sont les principales bénéficiaires, nuiraient à la compétitivité des entreprises françaises. Sont concernées : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les régions, la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) versées aux communes et intercommunalités. Les réductions promises aux entreprises affectent donc directement leurs comptes – la CVAE, par exemple, sera divisée par deux, la part revenant aux régions étant purement et simplement supprimée – et le gouvernement a promis de compenser intégralement toute réduction de ces prélèvements.

Dans un courrier en date du 24 août 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont précisé aux associations d’élus qu’il s’agira d’un mécanisme « équivalent à un dégrèvement » (une compensation fiscale inscrite en prélèvement sur recettes) qui sera inscrit dans le futur projet de loi de finances pour 2021. Les ministres précisent que l’élaboration de cette mesure, et l’évaluation des « effets de bord » sur d’autres impositions directes locales ou encore sur l’équilibre global des ressources issues de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales donneront lieu à des échanges avec les associations d’élus avant la présentation officielle du texte.

Le plan de relance vise à attirer les industries dans les territoires, et pour cela, les collectivités devront investir pour inciter les entreprises à s’installer : environnement, infrastructures, transports… Mais en diminuant leurs recettes, on limite leurs possibilités d’action, ce qui peut aller à l’encontre du but recherché. Par ailleurs, réduire les impôts de production aurait une conséquence indirecte, celle d’affaiblir la décentralisation, selon le sénateur du Val-de-Marne Laurent Lafon qui s’en est expliqué chez nos confrères de Public Sénat. « Quand vous substituez une recette fiscale par une compensation qui n’est pas fiscale, cette contrepartie n’est pas de même nature », précise-t-il. En effet, dépendre de ressources octroyées par l’État, ce n’est pas la même chose pour boucler un budget que de disposer de recettes provenant de l’activité économique. Pour modifier un impôt qui revient de droit à une collectivité locale, il convient de modifier la loi, alors qu’une dotation de l’État aux collectivités peut être abaissée à travers un simple projet de loi de finances. « Et, à partir du moment où le gouvernement a une majorité à l’Assemblée nationale, il peut faire ce qu’il veut », conclut Laurent Lafon.

Marie Gasnier

Moins 10,1 milliards d’euros par an à partir de 2021

Pour réindustrialiser les territoires et améliorer la performance du tissu industriel, les deux ministres s’engagent à une baisse d’impôts pour les entreprises qui atteindrait 10,1 milliards d’euros par an à partir de 2021 : 6,8 milliards de CVAE (part régionale), 1,75 milliard de TFPB et 1,54 milliard de CFE.

 

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