Toute l'Actualité Cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Finances locales
12/01/21
La loi de finances pour 2021 prévoit plus de 2 milliards d’euros pour aider les collectivités
La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, en grande partie consacrée au plan de relance de l'économie, prévoit diverses mesures concernant les collectivités locales. -
Finances locales
13/10/20
PLF 2021 : un pas de plus vers la mise sous tutelle financière des communes, pour l’Association des Maires de France
Après la taxe d'habitation, ce sont les impôts de production et la taxe sur la consommation finale d'électricité dont le projet de loi de finances pour 2021, en cours d'examen par la commission des finances ... -
Finances locales
01/10/20
L’Association des Maires de France déplore un budget « calamiteux »
L'Association des Maires de France (AMF) a déploré mercredi 30 septembre 2020 un projet de budget 2021 "calamiteux" pour les communes, dénonçant notamment la suppression des impôts de production, un argument ... -
Finances locales
01/09/20
Relance : les collectivités subiront la baisse des « impôts de production » des entreprises
Le Gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier les effets de la crise économique. Soit dix milliards d'euros en moins dans les caisses des collectivités locales, qui devraient être ... -
Finances locales
17/07/20
Impôts de production : une baisse de 20 milliards d’euros pour relocaliser l’industrie
Le gouvernement a annoncé mercredi 15 juillet 2020 "une baisse massive" de 20 milliards d'euros des impôts de production qui pèsent sur les entreprises en France, dans le but affiché de "relocaliser" ... -
Finances locales
09/06/20
Impôts de production : le paiement reporté pour les entreprises du tourisme et de la restauration
Le gouvernement a annoncé vendredi 5 juin 2020 un report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), une taxe locale, pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et ... -
Finances locales
24/03/20
Parution de la note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié sa note d'information nécessaire aux communes pour préparer leurs budgets primitifs. Elle se compose de deux parties : ... -
Finances locales
27/09/19
Budget 2020 : les impôts de production pourront être supprimés par certaines communes
Certaines communes rurales ou défavorisées pourront supprimer dès le 1er janvier 2020 trois impôts de production pesant sur les petits commerces, mais l'État ne compensera que le tiers des recettes perdues, ... -
Finances locales
15/01/13
Prise en charge d’une partie de la CFE par les communes : comment faire ?
Un arrêté précise la marche à suivre lorsque les collectivités jugent la cotisation CFE excessive pour certains contribuables. La délibération doit être votée avant le 21 janvier 2013. -
Finances locales
21/11/12
La baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est à l’étude
Le gouvernement envisage de laisser aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de baisser la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont de fortes hausses dans certaines communes suscitent une fronde des petites ...