Toute l'Actualité Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Certaines communes rurales ou défavorisées pourront supprimer dès le 1^er janvier 2020 trois impôts de production pesant sur les petits commerces, mais l'État ne compensera que le tiers des recettes perdues, ...

Un arrêté précise la marche à suivre lorsque les collectivités jugent la cotisation CFE excessive pour certains contribuables. La délibération doit être votée avant le 21 janvier 2013.

Le gouvernement envisage de laisser aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de baisser la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont de fortes hausses dans certaines communes suscitent une fronde des petites ...