Toute l'Actualité Cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Finances locales
09/06/20
Impôts de production : le paiement reporté pour les entreprises du tourisme et de la restauration
Le gouvernement a annoncé vendredi 5 juin 2020 un report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), une taxe locale, pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et ... -
Finances locales
24/03/20
Parution de la note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié sa note d'information nécessaire aux communes pour préparer leurs budgets primitifs. Elle se compose de deux parties : ... -
Finances locales
27/09/19
Budget 2020 : les impôts de production pourront être supprimés par certaines communes
Certaines communes rurales ou défavorisées pourront supprimer dès le 1er janvier 2020 trois impôts de production pesant sur les petits commerces, mais l'État ne compensera que le tiers des recettes perdues, ... -
Finances locales
15/01/13
Prise en charge d’une partie de la CFE par les communes : comment faire ?
Un arrêté précise la marche à suivre lorsque les collectivités jugent la cotisation CFE excessive pour certains contribuables. La délibération doit être votée avant le 21 janvier 2013. -
Finances locales
21/11/12
La baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est à l’étude
Le gouvernement envisage de laisser aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de baisser la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont de fortes hausses dans certaines communes suscitent une fronde des petites ...