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L'Actualité Cotisation foncière des entreprises (CFE)

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07/07/22 Finances locales

Impôts de production : la cotisation sur la valeur ajoutée sera supprimée « dès » 2023

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un des impôts de production payé par les entreprises, sera bien supprimée "dès la loi ...
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12/01/21 Finances locales

La loi de finances pour 2021 prévoit plus de 2 milliards d’euros pour aider les collectivités

La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, en grande partie consacrée au plan de relance de l'économie, prévoit diverses mesures concernant ...
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13/10/20 Finances locales

PLF 2021 : un pas de plus vers la mise sous tutelle financière des communes, pour l’Association des Maires de ...

Après la taxe d'habitation, ce sont les impôts de production et la taxe sur la consommation finale d'électricité dont le projet de loi de finances ...
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01/10/20 Finances locales

L’Association des Maires de France déplore un budget « calamiteux »

L'Association des Maires de France (AMF) a déploré mercredi 30 septembre 2020 un projet de budget 2021 "calamiteux" pour les communes, dénonçant ...
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01/09/20 Finances locales

Relance : les collectivités subiront la baisse des « impôts de production » des entreprises

Le Gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier les effets de la crise économique. Soit dix milliards d'euros en moins dans ...
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17/07/20 Finances locales

Impôts de production : une baisse de 20 milliards d’euros pour relocaliser l’industrie

Le gouvernement a annoncé mercredi 15 juillet 2020 "une baisse massive" de 20 milliards d'euros des impôts de production qui pèsent ...
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09/06/20 Finances locales

Impôts de production : le paiement reporté pour les entreprises du tourisme et de la restauration

Le gouvernement a annoncé vendredi 5 juin 2020 un report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), une taxe locale, pour ...
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24/03/20 Finances locales

Parution de la note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020

Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié sa note d'information nécessaire aux communes pour préparer leurs budgets ...
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27/09/19 Finances locales

Budget 2020 : les impôts de production pourront être supprimés par certaines communes

Certaines communes rurales ou défavorisées pourront supprimer dès le 1er janvier 2020 trois impôts de production pesant sur les petits commerces, mais l'État ...
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15/01/13 Finances locales

Prise en charge d’une partie de la CFE par les communes : comment faire ?

Un arrêté précise la marche à suivre lorsque les collectivités jugent la cotisation CFE excessive pour certains contribuables. La délibération doit être votée avant ...

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Donner de véritables perspectives salariales aux agents publics en offrant de la visibilité

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Fonction publique d'État : ce qui va changer dès 2024 en matière de complémentaire santé

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Les apports RH de la loi de finances pour 2023

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26/01/23

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