La baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est à l’étude

Finances locales

Le gouvernement envisage de laisser aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de baisser la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont de fortes hausses dans certaines communes suscitent une fronde des petites entreprises, a indiqué une source proche du dossier mercredi à l’AFP.

De nombreuses sociétés viennent de constater en recevant leur avis d’imposition une explosion de cette taxe locale, qui, depuis 2010, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, remplace la taxe professionnelle.

Il s’agit, sans qu’il y ait de « déresponsabilisation » des collectivités qui sont libres de fixer cet impôt, de « laisser la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de baisser ces cotisations », a déclaré la source proche du dossier. « À court terme », les collectivités pourraient toucher la cotisation 2012 tout en faisant preuve de « bienveillance dans l’examen des délais de paiement », a-t-elle ajouté. C’est le réseau comptable de l’État, qui tient les comptes des collectivités locales et qui en recouvre l’impôt, a rappelé cette source.

« À l’avenir », le gouvernement engagerait « une réflexion avec les collectivités sur ce que prévoit la loi », afin de « moduler un peu plus précisément » cette taxe, a-t-elle ajouté. « Les caractéristiques des entreprises ne sont pas assez prises en compte » dans le fonctionnement de la CFE, « on a peut-être besoin de faire un peu plus de sur mesure », a estimé cette source, dénonçant « un manque de suivi de la réforme par le précédent gouvernement ».

« Depuis le vote largement improvisé d’une réforme mal préparée, ses conséquences chaque année produisent des effets que l’actuelle majorité va se devoir de corriger progressivement », avait déclaré mardi 20 novembre 2012 à l’Assemblée nationale le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Les collectivités locales disposent d’une grande marge de manœuvre pour calculer la cotisation foncière des entreprises, dont la base est choisie dans une fourchette très large et dont le taux ne peut excéder deux fois le taux moyen de cette taxe constaté l’année précédente.

L’Union professionnelle artisanale (UPA) a demandé mercredi 21 novembre 2012 dans un communiqué « l’annulation des hausses inconsidérées de CFE » et appelé « à la mobilisation de l’ensemble des UPA départementales ». « L’UPA demande officiellement au gouvernement et aux parlementaires de modifier la loi dans les plus brefs délais, de façon à empêcher les communes et intercommunalités de procéder à des augmentations insupportables pour les entreprises, multipliant souvent par trois ou quatre le montant de la CFE », ajoute l’union dans un communiqué.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum