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Impôts de production : la cotisation sur la valeur ajoutée sera supprimée « dès » 2023

Publié le 7 juillet 2022 à 8h00 - par

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un des impôts de production payé par les entreprises, sera bien supprimée « dès la loi de finances 2023 », a annoncé la Première ministre Élisabeth Borne dans son discours de politique générale mercredi 6 juillet 2022.

Impôts de production : la cotisation sur la valeur ajoutée sera supprimée "dès" 2023

« Concrètement, ce sont près de 8 milliards qui permettront de renforcer la compétitivité de nos entreprises, aux trois quarts des PME et des ETI », a-t-elle déclaré devant l’Assemblée nationale, ajoutant que cette perte de ressource pour les collectivités serait compensée.

La suppression de cet impôt, très critiqué par les entreprises qui y voient un obstacle à leur compétitivité, était une promesse d’Emmanuel Macron.

Mais avec l’annonce de nouvelles dépenses pour soutenir le pouvoir d’achat face à l’inflation, la suppression en une fois de la CVAE, largement défendue par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, n’était pas totalement acquise.

La baisse des impôts de production, ces taxes payées par les entreprises et qui ne sont pas assises sur leurs bénéfices, a été entamée sous le précédent quinquennat, avec une réduction en 2021 de 10 milliards d’euros via la baisse de moitié de la CVAE et des impôts fonciers (CFE) pesant sur les sites industriels.

Auparavant, ils rapportaient un peu plus de 70 milliards d’euros par an, représentant ainsi environ 3,7 % du PIB, et plaçant la France au 2e rang européen derrière la Suède, alors que leur poids était en moyenne de 1,5 % du PIB dans la zone euro.

La Confédération des PME (CPME) s’est félicitée dans un communiqué « d’avoir été entendue sur la suppression de la CVAE qui (…) renforcera la compétitivité des entreprises en diminuant la fiscalité locale ».

L’organisation patronale s’est aussi réjoui du « plaidoyer » de la Première ministre en faveur du travail mais a regretté que l’incitation à effectuer des heures supplémentaires n’ait pas été évoquée, tout comme la réforme de la fonction publique.

Élisabeth Borne a prévenu mercredi 6 juillet 2022 que les Français devraient « travailler progressivement un peu plus longtemps ». Elle a affirmé que le plein emploi était « à notre portée » et passait par une simplification de l’accompagnement « trop complexe » des chômeurs.

La CPME a pointé dans un communiqué l’insuffisance du « seul accompagnement » des chômeurs sans réforme du système d’indemnisation de l’assurance-chômage « prenant en compte la nécessaire incitation à la reprise d’un emploi ».

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