Fichepratique

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

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Référence : 0473

L'essentiel par l'éditeur

Les instruments de couverture et produits structurés offrent aux collectivités locales des solutions pour gérer les risques financiers liés aux emprunts. Les swaps permettent de passer d'un taux fixe à un taux variable, tandis que les produits à barrières désactivantes et les crédits structurés offrent des conditions financières avantageuses en échange de certains risques. Le fonds de soutien aux emprunts toxiques aide les collectivités à sortir de situations financières difficiles, avec un soutien renforcé depuis 2015.

  • Quels sont les avantages des instruments de couverture pour les collectivités locales ?
  • Comment fonctionne le fonds de soutien aux emprunts toxiques ?
  • Quels types de produits structurés sont disponibles pour les collectivités ?

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se sont révélés très toxiques en raison de la crise financière. Un fonds de soutien aux emprunts à risque a donc été créé par la loi de finances initiale pour 2014 afin d’apporter une aide aux collectivités les plus fortement affectées.

Dans les années 1990, avec la libéralisation des marchés financiers, de nouveaux instruments financiers sont apparus et ont permis aux collectivités d’optimiser la gestion de leurs risques de taux. Les collectivités les utilisent de plus en plus. En revanche, ces outils qui peuvent permettre de diversifier ou de rééquilibrer leur exposition au risque de taux peuvent également, si on n’y prête pas attention, conduire à des pratiques spéculatives. La maîtrise de leurs logiques de fonctionnement est donc essentielle.

L’objet de la présente fiche est de préciser le mode de fonctionnement de ces produits, la nature des risques pris par les collectivités qui les souscrivent, les évolutions du cadre juridique de recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales et les modalités de fonctionnement du fonds de soutien pour les collectivités locales disposant d’emprunts à risque.

1.

Comprendre le mode de fonctionnement des marchés financiers et des instruments de couverture

Les marchés financiers sont des marchés dont, à chaque seconde, le prix (taux) permet d’aboutir à un équilibre entre l’offre et la demande. Ainsi, à un instant T, un taux fixe de N % sur 15 ans équivaut, en fonction des anticipations des marchés des 15 prochaines années, à un emprunt indexé sur l’Euribor.

Les instruments de couverture permettent à la collectivité endettée à taux monétaires de souscrire une assurance, d’acheter un taux maximal garanti, un « cap », en payant une prime ou en supportant une marge un peu plus importante à chaque échéance (étalement de la prime dans la marge). Cette protection peut être intégrée dans un contrat bancaire classique (emprunts capés). La collectivité peut également acquérir cette sécurité en passant un contrat avec un établis...

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