Le règlement budgétaire et financier (RBF)

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Mise à jour le 8 nov. 2024 | Référence : 13680

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement budgétaire et financier (RBF) est un outil essentiel pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, notamment celles adoptant le référentiel M57. Il encadre la gestion des autorisations de programme, d'engagement et des crédits de paiement, tout en favorisant une culture de gestion partagée. Le RBF permet de combler les vides juridiques et d'assurer la transparence des engagements pluriannuels. Sa mise à jour à chaque mandature est cruciale pour s'adapter aux évolutions organisationnelles.

  • Pourquoi le règlement budgétaire et financier est-il obligatoire pour certaines collectivités ?
  • Quels sont les principaux éléments intégrés dans un règlement budgétaire et financier ?
  • Comment le RBF contribue-t-il à la gestion financière des collectivités ?
1.

Utilité du RBF

Outre cette disposition réglementaire, le RBF est un document utile pour l’ensemble des collectivités et de leurs établissements publics de coopération. En effet, il précise notamment :

  • les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) y afférents, notamment les règles relatives à la caducité et à l’annulation des AP et des AE ;
  • les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.

Cependant, le RBF ne peut se réduire à un règlement de gestion des autorisations de programme et d’engagement. Il est donc conseillé aux collectivités et aux établissements, qui disposent d’un règlement de gestion des autorisations de programme et d’eng...

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