La suppression de la taxe d’habitation constituera un enjeu pour l’ensemble des communes

Finances locales

Dépenses, recettes, investissements, endettement… : l’Association des Maires de France et La Banque postale ont présenté fin novembre les principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017. Les tableaux sont décomposés en strates de population.

Fin novembre, à l’occasion du 101e congrès des maires, l’Association des Maires de France (AMF) et la Banque postale ont publié « Territoires et Finances ». Ce document, édité pour la cinquième année consécutive, analyse les principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017 et les présente en fonction de leur strate démographique et de leur appartenance intercommunale.

Le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursement de dette) augmente avec la taille de la commune. Il va de 970 euros pour les communes de 500 à 2 000 habitants, jusqu’à 1 790 euros pour la strate entre 30 000 et 100 000 habitants. Toutefois, les strates extrêmes présentent des niveaux de dépenses légèrement différents, avec 1 020 euros pour la plus petite, celle des communes de moins de 500 habitants, et 1 489 euros de dépenses par habitant pour les plus grandes (plus de 100 000 habitants).

La répartition des subventions dont bénéficient les communes varie en fonction de leur taille. Plus la commune est petite, moins elle est subventionnée par l’Europe et plus elle reçoit de fonds de la part du département. À l’inverse, le financement provenant des régions tend à augmenter avec la population.

Les différences se retrouvent aussi au niveau des recettes, avec une structure qui peut varier sensiblement en fonction de l’appartenance intercommunale, du fait de reversement fiscaux plus ou moins importants. Le niveau de la dette et de la trésorerie montre également des différences inhérentes à la population. Le ratio de l’encours de dettes rapporté à la population augmente avec la taille de la commune tandis que celui de la trésorerie en jours de dépenses diminue.

Quant aux recettes de fonctionnement, les recettes fiscales en particulier, le document AMF – La Banque postale constate que la suppression de la taxe d’habitation (TH) est un enjeu qui concerne l’ensemble des communes. En effet, le poids de la TH dans les ressources fiscales varie de 26 % à 32 %. Les budgets locaux seront, de ce fait, bouleversés quelle que soit la nature des recettes de remplacement.

Marie Gasnier

 

Budgets locaux selon la taille des communes

Moins de 500 habitants : budget, 93 euros par habitant ; encours de dette, 163 euros par habitant.
500 à 2 000 habitants : budget, 99 euros par habitant ; encours de dette, 178 euros par habitant.
2 000 à 3 500 habitants : budget, 102 euros par habitant ; encours de dette, 169 euros par habitant.
3 500 à 10 000 habitants : budget, 84 euros par habitant ; encours de dette, 134 euros par habitant.
10 000 à 30 000 habitants : budget, 60 euros par habitant ; encours de dette, 93 euros par habitant.
30 000 à 100 000 habitants : budget, 56 euros par habitant ; encours de dette, 69 euros par habitant.
Plus de 100 000 habitants : budget, 52 euros par habitant ; encours de dette, 72 euros par habitant.

52,4 % des communes comptent moins de 500 habitants. À l’autre extrémité, hors Paris, les communes de plus de 200 000 habitants représentent 0,1 % du total.

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