Le fonds de soutien aux activités périscolaires est-il supprimé ?

Depuis la rentrée scolaire 2025, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), qui a été institué par l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, a été supprimé par la loi de finances du 14 Février 2025. Pour justifier la mesure, le Gouvernement met en avant « l’aspect résiduel du dispositif ». « On est ainsi passé, en 2016-2017, de 20 000 communes concernées, pour un coût de 380 millions d'euros, à 1 000 communes pour un coût de 37 millions d'euros aujourd'hui » (source : Banque des territoires). Des élus demandent la réintroduction de ce fonds dans la prochaine loi de finances ou bien de mettre en place une compensation de sa suppression au travers de solutions alternatives (cf.Question écrite n° 04895 de Mme Canalès Marion (Puy-de-Dôme - SER) publiée dans le JO Sénat le 29 mai 2025).

Fichepratique

Sommaire

1. Une direction de référence
2. Le PEL, PEG ou PEDT, mobilise des dispositifs partenariaux, générateurs de recettes
3. Le PEL, PEG ou PEDT mobilise des directions associées qui valorisent et légitiment leur financement spécifique
4. Le PEL, PEG ou PEDT recourt à des appels à projets spécifiques

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Budget du projet éducatif local (PEL) (réf : dtou2463)

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Financer le projet éducatif local (PEL), global (PEG) ou territorial (PEDT)

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Mis à jour le 24 juin 2025 | Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 0901

L'essentiel par l'éditeur

Le financement des projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) et territoriaux (PEDT) repose sur une direction de l'éducation, mobilisant des dispositifs partenariaux comme la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF, qui finance 55 % des coûts supplémentaires. Le contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas) et le programme de réussite éducative (PRE) sont également des leviers financiers. Les appels à projets thématiques et les fondations offrent des financements ponctuels, mais ne garantissent pas la pérennisation des actions.

Comment financer un projet éducatif local, global ou territorial en France ?
Quels sont les dispositifs partenariaux de financement pour les projets éducatifs ?
Quelles sont les sources de financement pour les activités périscolaires en 2023 ?

Les projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) sont des démarches qui conduisent les collectivités territoriales, maîtres d’œuvre, à définir l’étendue de leur domaine d’intervention éducative. De la petite enfance à la formation tout au long de la vie, les choix les plus courants couvrent le temps de la scolarité obligatoire, mais certains englobent la toute petite enfance et/ou la jeunesse dans la démarche.

Dans ce contexte, la question du financement du PEL, PEG ou PEDT doit être abordée de façon élargie, permettre des mutualisations, et développer la recherche de ressources. Partant d’un financement propre, enrichi par les différents dispositifs d’État et d’autres collectivités, valorisant les actions des directions associées, à la recherche d’autres financements, notamment européens, l’ingénierie financière du PEL, PEG ou PEDT doit être traitée comme un dossier important qui favorise la démarche éducative.

Le PEL, PEG ou PEDT doit être reconnu comme légitime à obtenir des informations claires de la part de ses partenaires externes et internes, et à produire un cadre de présentation d’un ensemble de financements sous forme analytique, mettant en évidence les efforts d’une collectivité et de ses partenaires en direction des enfants.

Une direction de référence

Le PEL (cf. Budget du projet éducatif local), PEG ou PEDT repose le plus souvent sur une direction porteuse, en général la direction de l’éducation, qui dispose de financements propres qui agissent comme leviers de la démarche et la crédibilisent (cf. Le budget d’une direction de l’éducation).

La direction de l’éducation est globalement incluse dans la démarche du projet éducatif au titre de l’ensemble de ses fonctions :

gestion des écoles et de ses agents municipaux ;
gestion des inscriptions scolaires ;
interventions sur le temps scolaire avec les fournitures, l’appui aux projets d’école ;
organisation du périscolaire avec la restauration, les études et garderies, et les centres de loisirs associés à l’école ;
organisation des nouvelles activités périscolaires ;
implication sur...

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