Quelles conséquences financières la réforme des rythmes scolaires a-t-elle sur le budget des animations éducatives ?

Les villes annoncent un surcoût par élève de 50 à 400 € (cf. Évaluation du coût de la réforme des rythmes scolaires) selon qu’elles tiennent compte ou non des charges de fluide des bâtiments tels que l’électricité et le chauffage du mercredi matin, ou encore des transports, de l’incidence sur le coût de l’élève du public et l’augmentation du financement à l’école privée… et selon qu’elles déduisent ou non les recettes :de l’aide spécifique de la CAF pour un ACM ;du fond d’amorçage de l’État ainsi que du forfait pour celles éligibles à la DSU cible.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les spécificités du budget du service dit « animations éducatives »
2. La préparation du budget
3. L’exécution budgétaire

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Budget d’une direction de l’éducation : le service « animations éducatives »

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Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 4367

L'essentiel par l'éditeur

Le budget du service « animations éducatives » est influencé par des choix politiques visant à élargir la politique éducative. Il inclut les accueils de loisirs, le Pass loisirs, et d'autres initiatives éducatives. Le budget de fonctionnement, supérieur à celui d'investissement, couvre les fournitures pédagogiques, transports, prestataires, alimentation, et événements. Les recettes proviennent de la CAF et de subventions. La réforme des rythmes scolaires impacte financièrement ce budget.

Quels sont les éléments clés du budget du service « animations éducatives » ?
Comment la réforme des rythmes scolaires affecte-t-elle le budget des animations éducatives ?
Quelles sont les sources de financement pour les activités éducatives périscolaires ?

Le contexte et le calendrier budgétaire proposés par la fiche relative au budget du service enseignement sont également applicables à cette présentation complémentaire ayant attrait au budget d’un service « animations éducatives ». L’existence des différentes lignes de ce dernier sont variables selon le choix des communes quant au contenu de leur politique éducative.

L’exemple qui suit est celui d’une commune qui offre à la communauté éducative, composée des parents et des enseignants, un certain nombre de services et d’actions favorisant des pratiques éducatives diversifiées telles que l’éducation à la citoyenneté, à l’environnement et au développement durable, l’éducation aux pratiques scientifiques et artistiques, notamment.

Connaître les spécificités du budget du service dit « animations éducatives »

Alors que le budget du service enseignement fait apparaître des dépenses obligatoires et non obligatoires en lien avec le domaine de compétences incombant aux communes, le budget du service dit « animations éducatives » est en lien avec le choix politique qui est ou non d’orienter largement son programme vers une politique éducative élargie.

Il comprend le budget des accueils de loisirs sans hébergement, des accueils de loisirs périscolaires, (cf. La tarification des loisirs périscolaires, du « Pass loisirs », du conseil municipal d’enfants et de jeunes, du contrat local d’accompagnement à la scolarité, du jardin pédagogique et de la ludothèque.

A savoir

Le « Pass loisirs » est un service proposé par la commune de Bagnols-sur-Cèze aux enfants et jeunes de 6 à 14 ans, pour...

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