![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Janine Bouvat
Ancienne directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles de La Ciotat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Conjointement à des études universitaires, une formation professionnelle à l’Institut national de formation pour animateur de collectivités, une réussite aux concours administratifs et des engagements associatifs, Janine Bouvat a occupé diverses fonctions au sein de collectivités territoriales et auprès de services de l’État dont la responsabilité d’un service vie des quartiers, la direction d’un service de la vie associative, la charge d’une mission politique de la ville, une direction de l’éducation, etc.
Attachée territoriale hors classe, après avoir dirigé la direction Animation Enfance de la ville de La Ciotat (35 000 hab.) et coordonné le projet éducatif de territoire, elle y termine sa carrière comme directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles.
Elle a œuvré à l’accueil du congrès de l’ANDEV à La Ciotat sur le thème de la coéducation en 2009.
Elle a été Vice-présidente de l’ANDEV de 2015 à 2019 et Présidente du Comité Unicef Alpes Provence de 2016 à 2020.
Co-autrice de diverses publications, elle est intervenue à l’ESPE dans le cadre d’un master MEEF de 2019 à 2022.
Aujourd’hui, elle poursuit ses interventions comme formatrice ou membre de jury de concours pour le CNFPT.
Publications récentes
-
Fiche pratique 15 juillet 2026
Impulser une dynamique de formation des agents au sein de la direction de l’éducation
Face aux enjeux des questions liées à l’éducation, et face à la demande des familles et des professionnels de l’Éducation nationale, les agents des services scolaires doivent faire preuve d’un professionnalisme de plus en plus exigeant. La loi du 19 février 2007 complète les dispositions prévues par le législateur en 1984. Les décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apportent des éléments de réponse aux attentes des directions de l’éducation soucieuses d’offrir un service de qualité parce qu’elle rend certaines formations obligatoires, qu’elle replace les agents de catégorie C au cœur du dispositif, qu’elle s’applique en direction des agents autant titulaires que non titulaires et qu’elle intègre des outils ayant fait leur preuve par ailleurs, tels la validation des acquis de l’expérience ou le bilan de compétences. Cette loi de 2007 comporte également un volet spécifique relatif à des actions de formation contre l’illettrisme qui concerne une personne sur dix en France qui n’arrive pas à communiquer par écrit, soit 9 % de la population adulte âgée de 18 à 65 ans qui est en situation d’illettrisme (source : Agence nationale de lutte contre l’illettrisme). D’autre part, les directions de l’éducation se trouvent confrontées à de nouveaux enjeux liés à la période du confinement qui a eu des effets durables sur certains agents (tels que Covid longs, découragement, repli sur soi) et liés aux problématiques de société qui émergent et irriguent notre quotidien (égalité filles/garçons, urgence climatique, laïcité, etc.). Les restrictions budgétaires, l'augmentation généralisée de la charge de travail du personnel et les contraintes liées à la continuité du service pendant la pandémie ont souvent fait passer au second plan les questions de formation. Pourtant la loi du 19 février 2007, inscrite dans le Code de l'éducation, n'a jamais été abrogée. Elle reste un point d'appui pour insuffler une dynamique apprenante au sein du service éducation, que ses agents soient affectés directement dans les écoles, les accueils ou à des missions administratives.
-
Fiche pratique 15 juillet 2026
Organiser le service municipal de l’éducation
L’école primaire est une compétence de base de la commune, ce qu’illustre l’expression courante « école communale ». Tout ou partie de cette compétence a pu être transféré à un groupement de communes. Si le rapport du comité « Action publique 2022 », rendu en juin 2018, préconise, « au niveau maternel et élémentaire, de transférer les compétences scolaires et périscolaires au niveau intercommunal, afin d’assurer une meilleure péréquation et une plus grande équité dans la répartition des moyens sur le territoire », le gouvernement n’a pas envisagé d’en faire des compétences obligatoires des intercommunalités. Les modalités d’exercice des compétences scolaires et périscolaires par les collectivités du bloc communal continuent ainsi de reposer sur les dispositions combinées du Code de l’éducation et du Code général des collectivités territoriales actuellement en vigueur. Le service en charge de cette compétence a porté plusieurs noms selon les époques : service de l’instruction laïque, des affaires scolaires, de l’enseignement, de l’éducation. Le dernier vocable apporte une dimension supplémentaire que les élus revendiquent de plus en plus pour affirmer la place partenariale de la commune et la volonté d’une coéducation. Le service municipal de l’enseignement exerce des missions traditionnelles : gestion technique du patrimoine scolaire ; gestion des moyens humains mis à disposition ; inscriptions et sectorisation scolaire ; achat et dotation des fournitures scolaires et du mobilier ; gestion du budget et du calcul du forfait communal ; relations partenariales et communication. Selon la taille de la commune, les missions à exercer sont soit éclatées entre divers services, soit regroupées en un service municipal de l’enseignement. Celui-ci peut être un service à part entière ou être couplé à un service chargé des activités péri- et extrascolaires. Le service de l’enseignement s’organise sur six compétences principales. Quelle que soit la taille de la commune, un certain nombre de tâches est requis par compétence et demande un personnel correspondant a minima.
-
Fiche pratique 15 juillet 2026
Connaître le statut et les missions des Atsem
Les communes se doivent de mettre du personnel à disposition des écoles maternelles. Cependant, comme il n’est pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants, il n’y a pas obligation d’un nombre d’agents égal au nombre de classes. Depuis le décret n° 92-850 du 28 août 1992, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) « appartiennent à la communauté éducative » et « sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ». Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 est venu modifier le décret n° 92-850 du 28 août 1992. Il confirme que les Atsem sont toujours chargés « de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ». Et il institue que les agents territoriaux des écoles maternelles appartiennent désormais à la communauté éducative. Ils « peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants [...] dans les lieux de restauration scolaire [...] et de l’animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants ». Ce décret élargit les missions des Atsem alors que le décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 fixe les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et pour le recrutement des animateurs territoriaux. Enfin, signée par le gouvernement à l’occasion du Congrès des maires de France le 21 novembre 2023, la Charte d’engagement pour une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles des Atsem a pour objet « de favoriser la reconnaissance du rôle joué par les Atsem au sein des écoles maternelles pendant le temps scolaire, de faciliter la relation avec les personnels enseignants et plus globalement d’améliorer la qualité de vie au travail de ces agents ».
-
Fiche pratique 26 juin 2026
Mettre en place le service public de la petite enfance (SPPE) pour assurer la cohérence éducative du territoire
La petite enfance constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, particulièrement dans le contexte des récentes évolutions législatives. La mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) souligne l’importance stratégique de ce secteur pour l’attractivité et le dynamisme des territoires. Garantir une offre adaptée aux besoins des familles avec de jeunes enfants est plus que jamais une priorité pour les acteurs locaux. Depuis le 1er janvier 2025, en application de l’article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi, les communes ou leurs groupements sont « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ». La direction de l’éducation doit donc veiller à maintenir une logique de cohérence et de coordination des politiques éducatives entre Convention territoriale globale (CTG), SPPE et projet éducatif territorial (PEDT), afin d’offrir une réponse globale et adaptée aux besoins des enfants et des familles sur le territoire.
-
Fiche pratique 26 juin 2026
Entretenir les relations entre les établissements d’enseignement scolaire privés et les collectivités locales
La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont majoritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. La règle de la parité du financement entre enseignement public et enseignement privé a été posée dès la promulgation de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés, dite « loi Debré ». En rendant l’école obligatoire à partir de 3 ans, l’État oblige de fait les communes à verser de l’argent aux maternelles privées sous contrat. Jusqu’ici, cette obligation ne valait que pour les écoles élémentaires vu que l’instruction n’était obligatoire qu’à partir de 6 ans. Plusieurs organisations dont le Comité national d’action laïque, la Fédération des conseils de parents d’élèves, mais également un collectif autour du Réseau français des villes éducatrices ont alerté sur les conséquences financières de ce changement pour les collectivités locales, faisant l’objet d’estimations variables et de débats publics. Quelques chiffres à la rentrée 2025 En France, près de 2,1 millions d’élèves sont scolarisés en établissements d’enseignement privés. Ils représentent environ 17 % de l’ensemble des élèves scolarisés en France. Ce taux s’élève à 13,6 % pour les écoliers et à 21,1 % pour les collégiens et lycéens, les situations restant variables d’une région à l’autre et d’une ville à l’autre (source : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance [DEPP], L'éducation nationale en chiffres, édition 2025). Localement, des partenariats se développent selon des modalités variées. Certaines communes associent les établissements publics et privés dans les mêmes initiatives ou manifestations, voire dans le cadre du projet éducatif local et/ou au projet éducatif territorial.
-
Fiche pratique 26 juin 2026
Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale
Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation nationale, mais aussi avec les membres des communautés éducatives, familles et associations partenaires. Des problèmes de fond peuvent survenir, des désaccords peuvent naître à l’issue de démarches administratives (demande de bourses, problème d’inscription à tous niveaux de l’enseignement même supérieur, problème d’orientation, accident, handicap, etc.), le dialogue peut être rompu. Si les premières démarches directes n’ont pas permis d’obtenir satisfaction, une instance, implantée aux niveaux local et national permet de régler les conflits à l’amiable, ce qui est important pour le climat scolaire, facteur de réussite des enfants : celle des médiateurs dans l’Éducation nationale et dans l’enseignement supérieur. La médiatrice actuelle est Catherine Becchetti-Bizot, inspectrice générale de l’Éducation nationale. Elle a été directrice du numérique éducatif et membre du Conseil supérieur des programmes (CSP). Le médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur remet tous les ans au ministre « un rapport de son activité dans lequel il propose des mesures, à partir d’un travail conjoint avec les médiateurs académiques, qui lui paraissent utiles pour améliorer le service public de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur ».
