Que faire si un agent présente des restrictions à l’activité physique ?

L’agent qui n’assure qu’un temps scolaire peut encore accomplir ses missions. La difficulté réside dans les tâches plus physiques que constitue le ménage. Il convient de trouver une réorganisation de son temps de travail, ce qui n’est pas toujours évident. La reconversion vers des tâches administratives nécessite une anticipation par l’agent d’une part et une offre de mobilité de la collectivité d’autre part.Il est à noter que le changement de poste sans changement de filière ou sans changement d’affectation peut ne pas refléter la réalité du coût du service ou de la direction de l’éducation en l’absence de comptabilité analytique. Ces éléments seront importants dans le cadre du calcul du forfait communal ou du financement à mettre en place au profit des écoles privées sous contrat d’association.

L’agent peut-il accompagner la classe en sortie, voire en classe d’environnement ?

S’il y a un règlement, c’est une éventualité à prévoir, ainsi que les modalités de remboursement de frais ou de récupération. Dès lors que la collectivité l’autorise, l’agent est dans la situation d’un agent en mission, avec nécessité d’un ordre de mission (trop souvent négligé).

L’agent peut-il conduire un atelier créatif ?

Il appartient à l’enseignant de juger des qualités de l’agent, mais en aucun cas il ne peut se départir de sa responsabilité pédagogique. L’agent ne pourra être laissé seul avec le groupe.

L’agent peut-il surveiller seul la sieste ?

Oui, à ces conditions :l’enseignant doit être présent lors de la phase d’accueil et d’endormissement des jeunes enfants ;le dortoir doit être proche de la classe et permettre à l’enseignant d’être à proximité des enfants au réveil, pour intervenir si besoin est ;les élèves restent sous la pleine responsabilité de l’enseignant.

Doit-on nommer un agent par classe maternelle ?

C’est à chaque collectivité de décider de ses attributions. Les directeurs d’école défendent l’idée d’un agent par classe, comme c’est souvent le cas pour les très petites et les petites sections ; pour les autres, de nombreuses variantes sont possibles.La surcharge des effectifs des classes ainsi que la diversité des publics accueillis depuis la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, sans toujours avoir le personnel en adéquation – surtout la première année de scolarisation – amènent les villes à répondre favorablement aux renforts d’adultes demandés par les parents.Et quoiqu’il en soit, les agents sont affectés à l’école (non à la classe) par la collectivité et c’est le directeur de l’école qui gère donc l’organisation du travail de ce personnel en temps scolaire.

Quelle est la réglementation concernant l’accompagnement des Atsem aux séances de natation comprises sur le temps scolaire ?

En France, l’accompagnement des élèves de maternelle aux séances de natation organisées pendant le temps scolaire obéit à une réglementation précise.Concernant l’accompagnement à la vie collective (vestiaires, douches, transport), les Atsem peuvent assister les enseignants pendant les séances de natation, sans besoin d’agrément académique. Toutefois, leur participation doit être autorisée au préalable par le directeur d’école (cf.Note de service ministérielle du 28 février 2022 relative à l’enseignement de la natation scolaire et à la contribution de l'École à l'aisance aquatique).Depuis la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation et la note de service du 28 février 2022 qui l’a abrogée, l'obligation d'autorisation préalable du maire, pour leur participation à l'encadrement de la vie collective des séances de natation, a été supprimée. En revanche, l’obligation est conservée si l’Atsem accompagne les enfants dans l’eau.Les auxiliaires de vie scolaire (AVS), pour les élèves en situation de handicap, jouissent des mêmes dispositions : aucune obligation d’agrément et participation possible dans l’eau.Concernant l’encadrement pédagogique et la surveillance des élèves dans l’eau, c’est l’enseignant de la classe qui assure l’encadrement pédagogique. En complément, des intervenants qualifiés (maîtres-nageurs sauveteurs – diplôme d’État ou BPJEPS activités aquatiques) peuvent intervenir sous agrément académique. Pendant toute la durée de présence des élèves dans l’eau et sur les plages, la surveillance des bassins doit être assurée par un maître-nageur sauveteur titulaire d’un diplôme reconnu (ou BNSSA sous certaines conditions). Elle ne peut être assurée par l’Atsem, ni par tout autre adulte non qualifié.La note de service du 28 février 2022 confirme les effectifs et taux d’encadrement suivants en école maternelle :moins de 20 enfants nécessitent deux encadrants ;entre 20 et 30, 3 encadrants ;et plus de 30, 4 encadrants.Les encadrants sont les enseignants, l’intervenant qualifié, l’Atsem/AVS (pour la vie collective) et les Atsem autorisés (pour l’eau). À cela s’ajoute au moins un maître-nageur sauveteur dédié à la surveillance du bassin, en plus de ces encadrants.En conclusion, les Atsem peuvent accompagner les élèves dans la vie collective (vestiaires, douches, transport) avec seulement l’autorisation du directeur d’école et peuvent, avec l’autorisation du maire, accompagner les enfants dans l’eau, sans agrément spécifique. Elles ne peuvent pas remplacer la surveillance du bassin, assurée par un maître-nageur.

Fichepratique

Sommaire

1. Le contexte issu de la Charte d’engagement pour une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles des Atsem
2. La répartition du temps de travail
3. Les missions confiées aux Atsem
4. Le statut des Atsem
5. Des chartes locales entre les collectivités et l’Éducation nationale

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Mis à jour le 15 juil. 2026 | Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 0631

L'essentiel par l'éditeur

Les Atsem, en collaboration avec les enseignants, assurent des missions variées, de l'assistance pédagogique à l'entretien des locaux, tout en respectant un double positionnement hiérarchique. La charte d'engagement valorise le rôle des Atsem, agents territoriaux essentiels en école maternelle, en renforçant leur formation et en facilitant leur évolution professionnelle. Elle promeut la reconnaissance de leurs compétences et améliore leurs conditions de travail, notamment par l'achat de matériels ergonomiques.

Quels sont les rôles et missions des Atsem en école maternelle ?
Comment la charte d'engagement améliore-t-elle les conditions de travail des Atsem ?
Quelles sont les opportunités d'évolution professionnelle pour les Atsem ?

Les communes se doivent de mettre du personnel à disposition des écoles maternelles. Cependant, comme il n’est pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants, il n’y a pas obligation d’un nombre d’agents égal au nombre de classes.

Depuis le décret n° 92-850 du 28 août 1992, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) « appartiennent à la communauté éducative » et « sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ».

Le décret n° 2018-152 du 1^er mars 2018 est venu modifier le décret n° 92-850 du 28 août 1992. Il confirme que les Atsem sont toujours chargés « de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ». Et il institue que les agents territoriaux des écoles maternelles appartiennent désormais à la communauté éducative. Ils « peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants [...] dans les lieux de restauration scolaire [...] et de l’animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants ».

Ce décret élargit les missions des Atsem alors que le décret n° 2018-153 du 1^er mars 2018 fixe les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et pour le recrutement des animateurs territoriaux.

Enfin, signée par le gouvernement à l’occasion du Congrès des maires de France le 21 novembre 2023, la Charte d’engagement pour une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles des Atsem a pour objet « de favoriser la reconnaissance du rôle joué par les Atsem au sein des écoles maternelles pendant le temps scolaire, de faciliter la relation avec les personnels enseignants et plus globalement d’améliorer la qualité de vie au travail de ces agents ».

Le contexte issu de la Charte d’engagement pour une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles des Atsem

La charte s’inscrit en complémentarité avec les chartes internes établies par les collectivités territoriales qui régissent l’organisation des missions exercées par les Atsem pendant le temps scolaire et péri- ou extrascolaire, en lien avec les inspecteurs de l’Éducation nationale.

Elle « consiste à mettre tous les acteurs autour de la table dans une logique de valorisation du métier, des compétences, de mise à disposition de moyens de formation et aussi dans une logique de reconnaissance des perspectives d’évolution de carrière ».

En matière d’évolution professionnelle, la charte engage les signataires à poursuivre l’adaptation de l’offre de formation à l’évolution du métier, à faciliter l’accès effectif aux formations de préparation aux concours, aux examens professi...

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