Quelle est la logique de cohérence et de coordination des politiques éducatives entre CTG, SPPE et projet éducatif territorial (PEDT) ?

La CTG est le cadre global qui permet de coordonner et de structurer les actions en matière de petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité.Le SPPE s’appuie sur la CTG pour organiser l’accueil du jeune enfant et répondre aux besoins des familles.Le PEDT s’articule avec la CTG pour assurer une cohérence éducative sur l’ensemble du territoire, en lien avec les temps scolaires et périscolaires.Ces trois dispositifs sont donc interconnectés et visent à offrir une réponse globale, coordonnée et adaptée aux besoins des enfants et des familles sur un territoire donné.

Fichepratique

Sommaire

1. Pourquoi un service public de la petite enfance ?
2. Les nouvelles missions des communes
3. Connaître les acteurs impliqués
4. La compensation financière

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Outils et modèles (1)

Délibération relative à la demande d’avis préalable portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) (réf : dtou12055)

Fiches associées (3)

Mettre en place le service public de la petite enfance (SPPE) pour assurer la cohérence éducative du territoire

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Mis à jour le 26 juin 2026 | Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 14692

L'essentiel par l'éditeur

Le service public de la petite enfance (SPPE) est crucial pour les collectivités territoriales, pour renforcer leur attractivité. Depuis 2025, les communes sont responsables de l'accueil des jeunes enfants, avec des missions clés : recenser les besoins, informer les familles, planifier le développement des modes d'accueil et soutenir leur qualité. Malgré l'absence d'obligation d'accueil universel, le SPPE vise à offrir une réponse adaptée aux besoins des enfants et des familles, tout en encourageant l'innovation.

Quelles sont les nouvelles responsabilités des communes dans le cadre du service public de la petite enfance ?
Quelle est la place du service public de la petite enfance dans la cohérence éducative du territoire ?
Quels sont les défis et enjeux liés à la mise en œuvre du service public de la petite enfance ?

La petite enfance constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, particulièrement dans le contexte des récentes évolutions législatives. La mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) souligne l’importance stratégique de ce secteur pour l’attractivité et le dynamisme des territoires. Garantir une offre adaptée aux besoins des familles avec de jeunes enfants est plus que jamais une priorité pour les acteurs locaux.

Depuis le 1^er janvier 2025, en application de l’article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi, les communes ou leurs groupements sont « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ».

La direction de l’éducation doit donc veiller à maintenir une logique de cohérence et de coordination des politiques éducatives entre Convention territoriale globale (CTG), SPPE et projet éducatif territorial (PEDT), afin d’offrir une réponse globale et adaptée aux besoins des enfants et des familles sur le territoire.

Pourquoi un service public de la petite enfance ?

Aux prémices de cette création, le constat que l’organisation de la politique familiale et du secteur du jeune enfant ne permettent plus de répondre aux besoins des familles :

le jeune enfant et ses besoins sont souvent invisibilisés dans les politiques publiques familiales et des préoccupations des acteurs publics : selon le baromètre des violences éducatives ordinaires publié par la Fondation de l’enfance en juin 2024, 81 % des parents ont eu recours à une violence éducative au cours de la semaine précédant l’enquête ;
une offre d’accueil inégalement accessible par les familles, que ce soit géographiquement ou financièrement :
- seulement 1 place d’accueil pour 6 enfants de moins de 3 ans et des disparités territoriales en termes de taux de couverture très importantes,
- l’accès à un m...

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