Quelle distinction doit être faite entre les accueils de loisirs et les accueils de jeunes ?

Les accueils de loisirs sont organisés pour 7 à 300 mineurs et fonctionnent pendant le temps extrascolaire ou périscolaire, au minimum quatorze jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Ces structures se caractérisent par une fréquentation régulière des mineurs inscrits, auxquels elles offrent une diversité d’activités organisées.Les accueils de jeunes sont organisés pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionnent au minimum quatorze jours par an. Ce type de structure est destiné à répondre à un besoin social particulier, explicité dans le projet éducatif.Nom de l’accueilNombre d’enfantsDuréeConditions spécifiquesAccueil de loisirs7 à 300Au moins 14 jours, consécutifs ou nonAu cours de la même annéeSur le temps extrascolaire ou périscolaireDurée minimale de deux heures par jour de fonctionnementAccueil hors du milieu familialAccueil de jeunes7 à 40Au moins 14 jours, consécutifs ou nonAu cours de la même annéeEnfants âgés de 14 ans ou plusAccueil en dehors d’une familleDoit répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif

Quelles sont les démarches pour organiser un mini-séjour en camping dans le cadre d’un ALSH ?

Le décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental modifie le Code de l’action sociale et des familles. Dans les accueils de loisirs, un séjour en camping de une à quatre nuits est considéré comme une activité accessoire de l’ALSH. Deux encadrants au minimum sont nécessaires (dont l’un est désigné comme responsable), mais il n’est pas impératif que le directeur de l’ALSH y participe. Le mini-camp doit être prévu dans la déclaration de l’ALSH.En revanche, si le séjour « camping » est indépendant de l’ALSH, il faudra le déclarer en séjour court.Dans certains départements, le lieu du séjour ne doit pas être distant de plus de deux heures de route de la structure.

L’organisation des ALSH peut-elle être externalisée par appel d’offres ?

Les ALSH péri- et extrascolaires peuvent faire l’objet d’un appel d’offres et être confiés en gestion à des opérateurs privés, le plus souvent des associations d’éducation populaire (cf. CCP 2006-2009 pour les accueils de loisirs de Perpignan).Attention toutefois : il n’est pas possible pour une commune de se dessaisir complètement – notamment par délégation de service public (DSP) – de la surveillance des enfants sur le temps périscolaire (cf. QE n° 00694 de M. Thierry Repentin, JO Sénat, 4 octobre 2007). Pour autant, l’utilisation de DSP ou de marchés publics pour l’animation de groupes d’enfants est largement répandue. Ainsi, en l’absence d’accueil de loisirs, il sera difficile d’externaliser l’accueil des enfants sur le temps méridien.Une autre forme d'appel à projets est celle d'une co-construction par un recueil d'initiatives associatives (RIA) (cf. Mettre en œuvre un recueil d'initiatives associatives) grâce à la circulaire dite « circulaire Valls », d’août 2015 qui permet de faire participer activement le tissu associatif local.

Fichepratique

Sommaire

1. Déclarer l’ALSH auprès des services de l’État
2. Percevoir la prestation de services de la CAF
3. Fixer les tarifs
4. Envisager un partenariat avec des associations d’éducation populaire

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Imprimé Cerfa n° 12764*01 pour la déclaration d’un accueil sans hébergement (réf : dtou1470)
Grille de décompte des heures dans un PIJ déclaré comme ALSH pour la CAF des Pyrénées-Orientales (réf : dtou1471)
Cahier des clauses particulières 2006-2009 pour la gestion des accueils de loisirs de la ville de Perpignan (réf : dtou1472)

Fiches associées (4)

Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de loisirs sans hébergement

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Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 0721

L'essentiel par l'éditeur

La création d'un ALSH nécessite une déclaration auprès de la DDCS ou DDCSPP, deux mois avant l'ouverture, via un imprimé Cerfa ou en ligne. Le récépissé vaut autorisation, sauf opposition préfectorale. Les communes doivent respecter des normes strictes de sécurité, d'hygiène et de qualification des encadrants. La CAF offre une prestation de service sous conditions, avec des aides complémentaires possibles. Les ALSH peuvent être externalisés via des associations agréées, mais la commune conserve certaines responsabilités.

Quelles sont les démarches pour déclarer un ALSH auprès de l'État ?
Comment la CAF soutient-elle financièrement les ALSH ?
Peut-on externaliser la gestion d'un ALSH à une association ?

On les appelle « centres de loisirs », voire « centres aérés ». Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont fréquemment organisés par les communes pour répondre à l’accueil des enfants en dehors des temps de l’enseignement scolaire.

Ils sont d’autant plus en prise avec les communes qu’ils peuvent concerner l’organisation d’animations durant les temps périscolaires, formalisés en accueils de loisirs associés à l’école (ALAE), nouvelle appellation des centres de loisirs associés à l’école (CLAE).

Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 a modifié les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs. Il a clarifié le périmètre des accueils périscolaires qui sont les accueils organisés les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Tandis que les temps extrascolaires sont donc ceux des vacances, des samedis sans école et des dimanches.

Les ALSH font partie des accueils collectifs de mineurs (ACM) définis aux articles L. 227‑1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, dont ils recouvrent deux des sept catégories, à côté des structures avec hébergement et des accueils de scoutisme, définis par la réglementation. On y distingue en effet, d’une part, les « accueils de loisirs » – structures très largement majoritaires – et, d’autre part, les très spécifiques « accueils de jeunes ».

Les ALSH doivent être déclarés auprès des services de l’État, et leur financement passe par un conventionnement par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Tout comme les accueils avec hébergement, les ALSH sont réglementés par l’État et peuvent être organisés par les communes ou les groupements de communes, ou confiés en gestion à des associations, notamment des associations d’éducation populaire.

Déclarer l’ALSH auprès des services de l’État

La protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs constitue l’un des champs régaliens de l’État, sur le plan tant de la sécurité physique et morale des mineurs que de la qualité éducative des accueils déclarés. C’est pourquoi chaque ALSH doit faire l’objet d’une déclaration auprès de ses services, c’est-à-dire de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), qui regroupe différents services dont les anciennes directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS).

La déclaration est effectuée au titre d’une année scolaire, deux mois avant le début de la première période d’accueil, à l’aide d’un imprimé Cerfa (cf. Imprimé Cerfa n° 12764*01 pour la déclaration d’u...

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