Est-ce que le PEL ou le PEDT sont obligatoires ?

Aucun des deux n’est obligatoire en vertu de la libre administration des collectivités territoriales (révision constitutionnelle du 28 mars 2003). Cependant, cette démarche de projet éducatif local qui existe dans de nombreuses villes et quelques départements (projet éducatif départemental) constitue un vrai levier, un véritable outil de changement permettant la collaboration, la coopération, l’échange et la réflexion de tous les acteurs, ainsi que la définition des actions à conduire ensemble.Si le projet éducatif territorial est évoqué par deux fois dans le projet de loi sur la refondation de l’école (dans le cadre d’activités périscolaires et dans le cadre d’un parcours éducatif), il n’apparaît obligatoire à la lecture du décret du 24 janvier 2013 que lorsque la commune demande une dérogation à l’aménagement des rythmes scolaires (ex. : la matinée travaillée du samedi plutôt que du mercredi) ou souhaite les taux d’encadrement assouplis, ou d’une bonification de la PSO pour le Plan Mercredi.

Fichepratique

Sommaire

1. Les missions d’une direction de l’éducation
2. L’organisation d’une direction de l’éducation

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Organigramme de la direction de l’éducation d’une ville de 30 000 habitants (réf : dtou1456)
Organigramme de la direction de l’éducation d’une ville de 150 000 habitants (réf : dtou1457)

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Organiser une direction municipale de l’éducation

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Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 0746

L'essentiel par l'éditeur

La direction municipale de l'éducation joue un rôle clé dans la gestion des missions éducatives obligatoires et facultatives, incluant la gestion financière, le management du personnel, la programmation des travaux, et la logistique. Elle assure également la coordination des activités périscolaires et extrascolaires, favorisant une approche intégrée de l'éducation. La mise en place d'un guichet unique simplifie l'accès aux services pour les familles, tandis que le respect des principes de laïcité est encadré par des guides spécialisés.

Quelles sont les missions principales d'une direction municipale de l'éducation ?
Comment une direction de l'éducation gère-t-elle les activités périscolaires et extrascolaires ?
Quel est le rôle d'un guichet unique dans l'organisation des services éducatifs municipaux ?

La dénomination de « direction de l’éducation » s’est répandue dans les communes à la fin des années 1980, pour se substituer à celle de « direction des affaires scolaires », qui correspondait essentiellement à un rôle de gestionnaire des équipements, des crédits et des personnels au bénéfice des écoles du premier degré.

Cet intitulé est principalement observé dans les communes de plus de 30 000 habitants, qui disposent de davantage de moyens matériels et humains. Cette évolution traduit la volonté des élus communaux de structurer leur politique éducative et de donner la mesure de leur implication en faveur de l’enfant dans tous les temps de sa vie.

Elle a conduit à la mise en œuvre d’objectifs déclinés en actions, qui imposent le plus souvent une contractualisation des politiques éducatives locales et une négociation avec un ensemble de partenaires : Éducation nationale, associations socio-éducatives, caisse d’allocations familiales (CAF).

La présente fiche détaille les missions assurées par une direction de l’éducation, généralement dans une commune de taille moyenne, présente l’organigramme fonctionnel correspondant et donne quelques repères d’organisation.

Les missions d’une direction de l’éducation

Quelle que soit la taille de la structure, qui varie selon les communes, tout comme l’organisation retenue, une direction de l’éducation assure des missions obligatoires et non obligatoires qui se déclinent ainsi :

les missions traditionnelles, qui sont les plus proches des compétences obligatoires de la commune en matière d’éducation pour le premier degré ;
des missions relatives aux activités autour de l’école, qui sont liées aux temps méridiens, périscolaires et extrascolaires ;
des missions en relation directe ou indirecte avec l’éducation, qui peuvent être exercées par cette direction ou par d’autres directions municipales.

Les missions traditionnelles

Gestion financière, budgétaire et administrative. Sont exercées à ce niveau les fonctions de :

prévision budgétaire ;
suivi de...

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