Quel est l’intérêt d’établir une charte des temps périscolaires ?

Quel que soit le projet élaboré, l’amélioration de la qualité des temps d’accueil périscolaires doit passer par la mutualisation des locaux et des moyens.Même si les communes, propriétaires des locaux scolaires, sont tout à fait en mesure d’utiliser les espaces et les moyens dans l’objectif de prise en charge des enfants, il est préférable que cette utilisation des locaux et du matériel scolaire soit négociée et partagée, particulièrement avec les représentants de l’Éducation nationale, en tenant compte notamment des modalités de fonctionnement de chacun (cf. Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations).De ce point de vue, en complément de l’établissement d’un PEL ou d’un projet périscolaire partagé (PEDT), il peut être intéressant de construire une charte des temps périscolaires voire de continuité éducative, par exemple, outils de référence pour favoriser le dialogue.Elle permet de définir les valeurs éducatives communes à partager entre professionnels et avec les familles. De fait, l’articulation entre scolaire, périscolaire et loisirs est un point toujours délicat à traiter, pour lequel il ne saurait y avoir de modèle figé en matière d’organisation des services. (cf. Charte des temps périscolaires de la ville de Perpignan).

Fichepratique

Sommaire

1. Qu’est-ce que le PEDT de 2e génération ?
2. Les raisons d’élaborer un PEDT de 2e génération
3. La place des personnels dans le projet
4. Le projet éducatif territorial et les partenariats

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Définir le PEDT 2e génération

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Mis à jour le 17 sept. 2026 | Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 0706

L'essentiel par l'éditeur

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un cadre structurant pour l'accueil avant, pendant et après l'école, visant à améliorer la qualité et la cohérence des temps d'accueil des enfants. Il nécessite une collaboration étroite entre la collectivité, l'Éducation nationale, les associations périscolaires et les familles. Le PEDT favorise l'éducation et la socialisation des enfants, tout en répondant aux enjeux de coordination et de partenariats locaux.

Qu'est-ce qu'un PEDT et quels sont ses objectifs ?
Quelle est la place des personnels périscolaires dans le PEDT ?
Quels sont les partenariats nécessaires pour la mise en œuvre d'un PEDT ?

La loi n° 2013-595 pour la refondation de l’École a prévu que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation puissent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Il est apparu comme un outil déterminant pour la réussite de la coéducation.

Depuis la note du 18 juin 2026, le PEDT peut s’écrire sur six ans. Sa durée maximale peut donc être alignée sur celle d’une mandature communale ou intercommunale. Le PEDT devient ainsi potentiellement un véritable outil de programmation pluriannuelle de la politique éducative locale, et non plus seulement un document lié à un cycle scolaire.

Les services académiques ont pour mission de constituer des « équipes d’appui » aux collectivités pour les informer mais aussi « recenser les bonnes pratiques », « mutualiser les dispositifs existants » et nourrir le dialogue au niveau territorial afin de « construire » le projet d’organisation du temps scolaire et le projet éducatif territorial , en lien avec le groupe d’appui départemental (GAD) dont les missions ont été élargies.

Dans cette note de service du 8 avril 2026 publiée au BO du 18 juin, le gouvernement donne une nouvelle ambition au PEDT qu’il nomme « PEDT de 2^e génération ».

Qu’est-ce que le PEDT de 2e génération ?

Si pour la plus grande partie des PEDT écrits avant 2026, la définition du PEDT était principalement le cadre de l’organisation de la complémentarité éducative entre école et périscolaire, la note de service du 8 avril 2026 publiée au BO du 18 juin élargit sa définition en demandant de construire une continuité éducative :

sur l’ensemble de la journée, de la semaine et de l’année considérant donc : l’accueil du matin, le temps scolaire, la pause méridienne, l’accueil du soir, le mercredi, les vacances scolaires dont les accueils avec ou sans hébergement ;
pour un public incluant les mineurs de plus de 12 ans, donc les collégiens et lycéens, pour lesquels doit être précisés, selon les tranches d’âge, les objectifs et les actions. La question de l’adolescence et de l’enga...

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