Quel est l’intérêt d’établir une charte des temps périscolaires ?

Quel que soit le projet élaboré, l’amélioration de la qualité des temps d’accueil périscolaires doit passer par la mutualisation des locaux et des moyens.Même si les communes, propriétaires des locaux scolaires, sont tout à fait en mesure d’utiliser les espaces et les moyens dans l’objectif de prise en charge des enfants, il est préférable que cette utilisation des locaux et du matériel scolaire soit négociée et partagée, particulièrement avec les représentants de l’Éducation nationale, en tenant compte notamment des modalités de fonctionnement de chacun (cf. Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations).De ce point de vue, en complément de l’établissement d’un PEL ou d’un projet périscolaire partagé (PEDT), il peut être intéressant de construire une charte des temps périscolaires voire de continuité éducative, par exemple, outils de référence pour favoriser le dialogue.Elle permet de définir les valeurs éducatives communes à partager entre professionnels et avec les familles. De fait, l’articulation entre scolaire, périscolaire et loisirs est un point toujours délicat à traiter, pour lequel il ne saurait y avoir de modèle figé en matière d’organisation des services. (cf. Charte des temps périscolaires de la ville de Perpignan).

Fichepratique

Sommaire

1. Qu’est-ce que le PEDT ?
2. Les raisons d’élaborer un projet périscolaire
3. La place des personnels dans le projet
4. Le projet périscolaire et les partenariats

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Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT

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Mis à jour le 4 mai 2026 | Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 0706

L'essentiel par l'éditeur

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) est un cadre structurant pour l'accueil périscolaire, visant à améliorer la qualité et la cohérence des temps d'accueil des enfants. Il nécessite une collaboration étroite entre la collectivité, l'Éducation nationale, les associations et les familles. Le PEDT favorise l'éducation et la socialisation des enfants, tout en répondant aux enjeux de coordination et de partenariats locaux.

Qu'est-ce qu'un PEDT et quels sont ses objectifs ?
Quels sont les rôles et missions des différents intervenants sur ces temps ?
Quels sont les partenariats nécessaires pour la mise en œuvre d'un PEDT ?

La loi n° 2013-595 pour la refondation de l’École a prévu que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation puissent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Il est apparu comme un outil déterminant pour la réussite de la coéducation.

Les PEDT sont généralement écrits pour une durée de trois ans. La majorité des villes en ayant conduit un se trouvent ainsi aujourd’hui dans le cadre d'un PEDT 2025-2028.

Les services académiques ont pour mission de constituer des « équipes d’appui » aux collectivités pour les informer mais aussi « recenser les bonnes pratiques », « mutualiser les dispositifs existants » et nourrir le dialogue au niveau territorial afin de « construire » le projet d’organisation du temps scolaire et le projet éducatif territorial.

Dans une note de service d'avril 2025, le gouvernement incite au renforcement et au développement des PEDT, ou de tout autre instance locale de continuité éducative, en lien avec le groupe d’appui départemental (GAD) dont les missions ont été élargies.

Qu’est-ce que le PEDT ?

Structuré à partir du projet éducatif local (PEL et/ou PEDT) lorsqu’il existe, le projet périscolaire fixe les orientations vers lesquelles l’accueil de l’enfant doit tendre sur tous ces temps « périphériques », autour de l’école. Il ne peut se limiter à un catalogue d’actions ou d’activités et ne se confond pas avec les modalités pratiques d’organisation.

Le projet est d’autant plus difficile à élaborer, et d’autant plus nécessaire, que ces temps sont souvent hétérogènes, que les intervenants auprès des enfants sont variés (de l’animateur à l’enseignant, de l’Atsem à l’agent de service ou à la cantinière) et que les responsabilités peuvent y être confuses.

Le projet périscolaire est également complexe à poser parce qu’il peut recouvrir différents modes d’accueils des enfants (...

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