Fichepratique

Gérer les inscriptions scolaires

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Mise à jour le 7 mai 2025 | Référence : 0648

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des inscriptions scolaires en France repose sur l'analyse des flux entrants, internes et sortants pour équilibrer les effectifs scolaires. L'utilisation de progiciels et de tableaux prévisionnels permet d'optimiser la répartition des élèves et d'anticiper les besoins futurs. La mise en œuvre de systèmes informatiques performants est cruciale pour une gestion efficace, tout en respectant les obligations légales de la CNIL. La globalisation des effectifs et l'outil ONDE sont des éléments clés de cette gestion.

  • Comment optimiser la gestion des inscriptions scolaires dans les communes françaises ?
  • Quels sont les outils informatiques recommandés pour suivre les effectifs scolaires ?
  • Quelles sont les obligations légales liées à la gestion des données scolaires ?

La carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires est déterminée par les conseils municipaux (C. éduc, art. L212-7) lorsque les communes comportent plusieurs écoles. La sectorisation ainsi définie permet à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves. Cette prévision des effectifs scolaires est une opération complexe. Elle n’est pas statique et s’analyse en termes de flux entre les inscriptions, les dérogations internes et externes, les radiations et, à la marge, les maintiens et les passages anticipés. Elle résulte de la gestion des élèves école par école et entre chacune d’entre elles ; plus une commune possède d’écoles, plus les mouvements sont nombreux, imbriqués et s’enchaînent d’une école vers l’autre et vice versa.

Une gestion de ces flux nécessite une bonne appréhension des processus, une bonne analyse du présent et futur, et, pour cela, un équipement et un programme informatiques performants.

La gestion des effectifs a également pour fonction de constituer le fichier scolaire des élèves domiciliés sur le territoire de la commune dont le maire est tenu de dresser la liste chaque année.

1.

Déterminer les flux d’une année sur l’autre

À la suite de Francis Oudot, premier président de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (Andev), on peut classer les mouvements dans les effectifs scolaires de la manière suivante :

Flux entrants :

  • première inscription dans une école publique de la commune de l’enfant habitant le secteur ;
  • inscription suite à l’arrivée dans le secteur ;
  • inscription suite à une dérogation interne d’un enfant venant d’un autre secteur scolaire ;
  • inscription suite à une dérogation externe d’un enfant venant d’une autre commune ;
  • passage de l’école maternelle à l’école élémentaire.

Flux internes :

  • passage de niveau de la petite section (PS) à la grande section (GS) ;
  • passage de niveau du cours préparatoire (CP) au cours moyen deuxième année (CM2) ;
  • redoublement, maintien da...
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