Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) entre 2018 et 2023, l’État a décidé de compenser « à l’euro près » la perte financière subie par les collectivités, qui en percevaient jusqu’alors le montant. La direction générale des finances publiques (DGFiP) a étudié les effets de cette réforme sur la structure des finances des collectivités en 2021, qui est la première année où les produits de THRP ont été compensés. Une compensation qui provient d’un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les communes, et d’une fraction de la TVA nationale pour les intercommunalités et la ville de Paris. Les départements et la métropole de Lyon reçoivent également une fraction de la TVA. Les allocations sont versées sous forme de prélèvements sur recettes de l’État en faveur des communes, groupements et syndicats.

En 2021, avec 101,3 milliards d’euros, le produit global de la fiscalité locale a conservé sa dynamique, en hausse de 3,8 %.

L’entrée en vigueur de la réforme a modifié le panier de ressources des collectivités. Ainsi, la neutralisation des impacts de la réforme fiscale, notamment par le biais de la TVA, conduit à augmenter la part des taxes payées par les ménages. Elles ont représenté 80 % des ressources fiscales locales en 2021, contre 69 % en 2020, alors que la fiscalité économique, qui comprend la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), représentait 20 % du total en 2021 contre 31 % en 2020. Les taxes des ménages ont augmenté de 19,8 %, pour un produit de 13,4 milliards d’euros, tandis que la fiscalité économique a reculé de 31,9 % – soit un produit inférieur de 9,6 milliards à celui de 2020.

En plus des transferts de ressources, la compensation est assurée par un coefficient correcteur : un prélèvement en cas de surcompensation de plus de 10 000 euros et un versement en cas de sous-compensation. Les communes surcompensées pour 10 000 euros ou moins conservent le surplus des recettes.

À l’échelle nationale, 51 % des communes reçoivent une surcompensation de 10 000 euros ou plus tandis que 30 % des communes sont sous-compensées. Si l’on raisonne par strate de population, la majorité des communes de plus de 10 000 habitants et plus sont sous-compensées. Un tiers des communes de moins de 500 habitants sont dans une situation de surcompensation inférieure ou égale à 10 000 euros, ce qui leur permet de conserver le surplus.

L’équilibre entre versements et prélèvements est assuré par un abondement de l’État. En 2021, cet abondement s’est élevé à 581 millions d’euros, soit la différence entre les 3,1 milliards d’euros prélevés aux 17 670 communes surcompensées et les 3,7 milliards d’euros versés aux 10 522 communes sous-compensées. La part la plus importante de l’abondement (160 millions d’euros) revient aux communes entre 20 000 et moins de 50 000 habitants ; ces 253 communes sous-compensées reçoivent 27 % des versements (plus d’un milliard d’euros).

La taxe d’habitation reste en vigueur pour les résidences secondaires. Son taux est voté par les collectivités, en fonction des caractéristiques de la résidence (dimension, niveau de confort…) et de la situation professionnelle du ménage (revenus et composition du foyer).

Marie Gasnier