Finances, décentralisation : les présidents de département remontés avant leur congrès

Administration

Des revendications fortes en matière financière et l’incertitude sur la nouvelle étape de décentralisation seront au centre du congrès des présidents de département, qui se tiendra les 17 et 18 octobre à Bourges (Cher).

« Nous avons la suppression du foncier bâti en travers du gosier. On a supprimé la taxe d’habitation au profit des communes et on essaie de boucher les trous en partie par le foncier bâti », a résumé mercredi 2 octobre 2019 le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, lors d’une conférence de presse.

La suppression totale d’ici 2023 de la taxe d’habitation – jusque-là la principale ressource fiscale des communes – doit être compensée par le transfert aux communes de la part de la taxe sur le foncier bâti qui revenait aux départements. Ceux-ci se verront attribuer une part de TVA en compensation.

La perte du foncier bâti « reste un motif de colère extrêmement fort », a affirmé M. Bussereau (ex-LR), selon qui « on est loin d’une compensation réelle » des 14,5 milliards d’euros que rapportait cette taxe aux départements.

Autre sujet d’inquiétude, le nouvel acte de décentralisation annoncé par l’exécutif pour 2020, dont les contours sont encore très flous.

« Après la crise des gilets jaunes, il faut vraiment porter un message qui fait vibrer un peu les Français sur l’amélioration de leur quotidien par une décentralisation des compétences », fait valoir le président de l’ADF.

« Ça reste besogneux, ça manque un peu de souffle », a-t-il au contraire estimé, après l’intervention d’Édouard Philippe lors du congrès des régions, mardi 2 octobre, à Bordeaux, où le Premier ministre a insisté sur la différenciation entre les territoires, plutôt que sur l’attribution de nouvelles compétences.

Le chef du gouvernement sera « le bienvenu » à Bourges s’il souhaite venir, a souligné M. Bussereau, mais sa présence n’est pas prévue à ce stade.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». ©Agence France-Presse 2019

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum