Taxe d’habitation, décentralisation : les départements offensifs en ouverture de leur congrès

Finances locales

Les présidents de départements, très offensifs, ont rejeté jeudi 17 octobre 2019 à Bourges (Cher) le mode de compensation de la suppression de la taxe d’habitation annoncé par le gouvernement et déploré un manque d’ambition de l’exécutif en matière de décentralisation.

« On nous enlève tout simplement l’autonomie financière, la possibilité de lever l’impôt et d’avoir un rapport avec nos concitoyens sur l’impôt », a martelé le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, en ouverture du congrès de l’ADF.

La suppression totale de la taxe d’habitation d’ici 2023 doit être compensée par le transfert aux communes de la part de la taxe sur le foncier bâti qui revenait aux départements, soit environ 14,5 milliards d’euros annuels, ces derniers recevant pour leur part une part de TVA.

Très présent depuis la rentrée lors des congrès d’élus locaux, le Premier ministre Édouard Philippe n’est pas invité à Bourges, où plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, doivent cependant s’exprimer en clôture vendredi.

Le gouvernement a garanti que chacune des collectivités concernées par la réforme sera compensée « à l’euro près », mais pour l’ADF, « le compte n’y est pas ». « La TVA est une recette fluctuante », « au fil des années on finit par oublier la compensation, le taux d’inflation, et au bout d’un certain temps ça peut se terminer très mal », fait valoir M. Bussereau (ex-LR).

La demande des départements d’un relèvement du plafond des frais de notaire (DMTO) pour accroître leurs ressources a par ailleurs été rejetée par le gouvernement, qui rappelle l’objectif de baisse des prélèvements qu’il s’est fixé. Un refus très mal perçu par les présidents de départements.

« La TVA est une bonne piste », fait-on valoir de source gouvernementale. Les régions ont obtenu en 2016 une part de TVA, qui progresse en moyenne de 3 % par an, pour compenser la dotation globale de fonctionnement de l’État (DGF) et en sont satisfaites, souligne-t-on.

Frictions sur la décentralisation

« Que veut faire le gouvernement ? Utiliser la TVA, qui est un impôt national dynamique pour essayer de payer des dépenses sociales nationales dynamiques » – comme les allocations individuelles de solidarité (AIS) et le RSA – a résumé mercredi 16 octobre Sébastien Lecornu, le ministre chargé des Collectivités territoriales.

Les tensions restent vives sur le sujet en dépit des rencontres ces dernières semaines entre l’exécutif et les représentants des départements.

Autre sujet de friction avec l’exécutif : la nouvelle étape de décentralisation annoncée pour 2020.

« Le mot décentralisation a du mal à passer dans les gosiers ministériels », déplore le président de l’ADF, qui plaide pour « une franche décentralisation par laquelle l’État se concentre sur ses missions régaliennes mais sort des missions de la vie quotidienne pour lesquelles sa présence n’est plus nécessaire ».

Comme il l’avait fait lors du congrès des régions, début octobre à Bordeaux, le président du Sénat Gérard Larcher a proposé aux élus d’écrire le projet de décentralisation avec l’ensemble des groupes politiques du Sénat, pour le confronter ensuite au texte du gouvernement.

« Il faut qu’on écrive ensemble le projet pour la nouvelle génération de la décentralisation », a-t-il lancé. « Qu’on ne l’écrive pas contre l’État ou l’exécutif, le temps n’est pas aux guerres de tranchées », a-t-il souligné, mais pour « retrouver un État qui est en dialogue avec les territoires ».

Le 1er octobre, Édouard Philippe avait indiqué aux représentants des régions que des concertations débuteraient prochainement entre l’État et les élus pour réfléchir aux dispositifs à mettre en place dans le cadre du projet de décentralisation.

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