Est-il possible d’améliorer le rendement de la TFPB ?

Le rendement de la TFPB varie en fonction de deux éléments : le taux et la base, ou plus précisément pour ce dernier, la valeur locative cadastrale. La collectivité ou l’établissement possède donc deux leviers afin d’améliorer le rendement de sa TFPB. Toutefois, en termes de stratégie fiscale et plus globalement en matière de stratégie budgétaire, l’optimisation des bases peut s’avérer davantage bénéfique pour la collectivité ou l’établissement. À cet effet, l’entité doit veiller à la mise à jour – à ne pas confondre avec la revalorisation – des valeurs locatives cadastrales. Il en va ainsi du contrôle de l’effectivité de certaines déclarations ayant trait à des extensions ou à de nouvelles constructions.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les personnes imposables à la taxe foncière
2. Connaître les locaux imposables à la taxe foncière
3. Connaître les exonérations permanentes à la taxe foncière
4. Connaître les exonérations temporaires à la taxe foncière
5. Connaître les exonérations à la taxe foncière sur délibération des collectivités territoriales
6. Définir la base d’imposition de la taxe foncière
7. Connaître les dégrèvements spéciaux à la taxe foncière

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La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

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Mis à jour le 15 oct. 2026 par Jean Gaugler | Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0322

L'essentiel par l'éditeur

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s'applique aux propriétaires actuels au 1^er janvier de l'année d'imposition. Elle concerne les constructions fixées au sol, les installations industrielles, les bateaux à usage fixe et certains terrains. Des exonérations permanentes et temporaires existent, notamment pour les personnes âgées, handicapées, ou pour les constructions neuves. Les collectivités peuvent aussi décider d'exonérations facultatives. La base d'imposition repose sur le revenu net cadastral, ajusté par des abattements légaux.

Qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe foncière ?
Comment est calculée la base d'imposition de la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), suite à la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales depuis 2023, est perçue, depuis le 1^er janvier 2021, par les communes et leurs établissements publics de coopération. Des mécanismes de compensation ont été mis en place : la TH des communes sera compensée par la part départementale de la TFPB ; les départements et les groupements de communes à fiscalité propre bénéficieront d’une fraction de TVA. Cette taxe exprime la richesse du bâti du territoire, que celui-ci soit du bâti d’habitation ou du bâti industriel.

Comme pour les autres taxes, la base de la taxe foncière utilise la notion fondamentale de valeur locative cadastrale. Cette taxe connaît des régimes d’exonération, d’abattement ou encore de dégrèvement.

Vous trouverez dans cette fiche :

la présentation des personnes imposables à la taxe foncière ;
la présentation des propriétés imposables ;
la base d’imposition de la taxe foncière et les abattements ;
la présentation des exonérations, permanentes et temporaires, et des dégrèvements.

Connaître les personnes imposables à la taxe foncière

L’article 1400 du Code général des impôts dispose que toute propriété bâtie doit être imposée au nom du propriétaire « actuel ». On entend par propriétaire « actuel » le propriétaire au 1^er janvier de l’année de l’imposition.

Cependant, la taxe foncière doit être établie au nom de celui qui jouit des fruits du bien imposable. Il existe ainsi un certain nombre d’exceptions au principe général. On peut citer :

celles liées à un démembrement du droit de propriété (indivision, mariage, copropriété, construction sur sol d’autrui…) ;
celles liées à l’existence de droits spéciaux sur la propriété en question (usufruit, bail emphytéotique ou à construction ou à réhabilitation, fiducie…).

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